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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > FORMATION POUR MANDAT > CONGE INSTANCE
CONGE INSTANCE
Commentaire :
Autorisation d'absence accordée aux salariés désignés pour participer à des réunions de commissions, conseils ou comités traitant de problèmes d'emploi ou de formation.
Synonyme(s)Congé de participation au jury d'examen ;Congé de participation au jury de VAE ;Congé de participation au jury de validation des acquis de l'expérience Congé de participation aux instances administratives et paritairesVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.
Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de l'autorisation d’absence des administrateurs salariés pour participer aux délibérations des instances paritaires du FAF-TT sont complétées ou modifiées.
Article : texte conventionnel
Le taux des cotisations annuelles des cabinets d'expertises automobiles destinées au financement des instances paritaires (en particulier la CPNE) et au financement des actions de formation des élus appelés siéger dans ses instances sont revalor[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais des représentants des organisations syndicales aux groupes de travail paritaires chargés de définir les emplois et les référentiels dans le commerce de gros sont fixées.
Article : texte conventionnel
La Fédération générale des mines et de la métallurgie - FGMM, adhère à l'accord du 31 mars 1993 modifié relatif à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
La durée de l'autorisation d'absence pour notamment participer aux réunions de la commission paritaire de l'emploi de la manutention portuaire ainsi que les conditions de prise en charge des frais de transport et d'hébergement sont fixées.
Article : texte conventionnel
La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (ch[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des industries alimentaires diverses relatives à l'indemnisation des salariés siégeant dans des instances paritaires sont reprécisées. Les conditions d'ouverture du congé de formation économique, soci[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en oeuvre des contrats d'insertion en alternance, les missions des tuteurs et les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation. Un organisme paritaire collecteur agréé est créé (OPCAIM). Ses miss[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les objectifs et les priorités de la formation professionnelle des pharmacies d'officine. Sont notamment prévues : les conditions de mise en place des contrats de qualification, des contrats d'apprentissage, des dispositions sur[...]
Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]
Article : texte conventionnel
L'article 6 de la convention collective nationale des transports routiers du 21 décembre 1950 modifiée est complétée sur les conditions d'indemnisation des représentants des organisations syndicales mandatés pour siéger dans les instances paritaires.
Article : article de périodique
Cette analyse exclut les congés payés, les congés liés aux accidents du travail aux maladies professionnelles et les différents congés formation. La première partie examine les congés liés à la naissance: congé de maternité ou d'adoption, congé [...]
Article : article de périodique
Présentation du congé de naissance ou d'adoption, du congé pour évènement familial, des congés maladie, des congés annuels non rémunérés, de 3 congés spéciaux de formation, des congés sabbatique et pour création d'entreprise, les absences liées [...]
