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Article : article de périodique
36 % des apprentis commençant à la rentrée 2018 une formation de niveau CAP à bac+2 rompent un contrat au cours de la première année et demie de leur apprentissage. La fréquence des ruptures de contrat d'apprentissage diminue à mesure que le n[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans le cadre du contrôle pédagogique des formations délivrées par la bran[...]
Article : article de périodique
Dépôt et prise en charge du contrat d’apprentissage. Élargissement des éléments contrôlés par l’OPCO
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 sont désormais soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco.
Article : article de périodique
21 % des contrats d’apprentissage commencés en 2022 sont rompus au cours de leurs neuf premiers mois d’exécution. Ce taux est plus élevé que ceux constatés pendant la crise sanitaire (17 % et 16 % pour les contrats commencés en 2019 et 2020) et [...]
ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 05/2024Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à [...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux sont convaincus que l’alternance est la solution pour préparer le renouvellement des générations dans les entreprises en attirant et fidélisant les jeunes et en répondant aux besoins en recrutement des sociétés de la bran[...]![Les dynamiques à l’œuvre dans l’essor de l’apprentissage [Infographie]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_78234.webp)
Article : article de périodique
La Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère du Travail) publie les chiffres consolidés de l’apprentissage en 2022. Ils montrent clairement l’envolée à partir de 2019, et qui se poursuit encore. M[...]
ouvrage
Ce guide pédagogique comprend 5 parties : avant le recrutement ; les modalités de recrutement ; la rémunération ; le déroulement du contrat d’apprentissage ; les modifications, ruptures et fin du contrat d’apprentissage. Il comporte également pl[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet d’annexer à la convention collective des entreprises de services à la personne un modèle de protocole d’apprentissage ayant une valeur conventionnelle.
ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]
ouvrage
AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]
Article : article de périodique
829 600 contrats d’apprentissage débutent en 2022, soit 13 % de plus qu’en 2021. Bien qu’elle soit marquée, cette hausse est moins forte que les progressions des années 2020 et 2021. Le dynamisme des formations de l’enseignement supérieur (+16[...]
ouvrage
Dans une première partie, l'auteur rappelle les caractéristiques juridiques du droit de la certification professionnelle, avant de s’intéresser dans un deuxième temps aux instances et procédures de certification des branches professionnelles. Da[...]
rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]
Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision. Un collectif d’entreprises et d’organis[...]
Article : article de périodique
Lorsque survient une succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Y co[...]
rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : article de périodique
Édité par le ministère du Travail, le site PoEm – le tableau de bord des politiques de l’emploi – propose des données qui rendent très visuels les mouvements de main-d’œuvre et particulièrement les entrées en formation. Illustration avec les ent[...]
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs
Article : article de périodique
Dans le cadre des échanges avec les jeunes présents aux Rencontres jeunesse de Matignon, le 3 mars 2023, la Première ministre s’est félicitée des résultats de l’année 2022 pour l’apprentissage, qui témoignent à nouveau d’un “record historique” :[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Aurélien Cadiou, Interviewé |Après la réforme et pendant la crise sanitaire, les projecteurs étaient fixés sur l’évolution des effectifs d’apprentis, laissant dans l’ombre les répercussions de l’ouverture du marché et des mesures de soutien à l’embauche sur le quotidien des[...]
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]
