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Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à la manière dont les entreprises assujetties affectent le solde de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables (lequel représente 13 % du total de la taxe d’apprentissage). Il propose un rapide panorama statistique[...]
Article : article de périodique
La campagne de répartition est ouverte. Depuis ce 27 mai 2024, et pendant plusieurs mois, les employeurs sont appelés à désigner sur la plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser leur solde de taxe d’apprentissage.
Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.
rapport
Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | Paris : Assemblée permanente des chambres de métiers et d’artisanat | 12/2017Ce livre blanc de l’apprentissage est le fruit des réflexions des élus et agents des chambres de métiers et de l’artisanat avec la volonté de remettre les entreprises et les apprenants au cœur du système. Un salaire minimum légal de l’apprenti [...]
rapport
Plusieurs amendements ont été apportés au texte initial de la loi travail dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage, dont l’objet est « d’améliorer l’orientation des élèves et la formation des enseignants au monde de l’[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Knock Billy, Coordination ; Nicolas Deguerry |500 000 apprentis fin 2009. Cet objectif du ministère de l'Emploi sera atteint avec une année d'avance, affirme Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, chargé par Jean-Louis Borloo d'une mission de valorisatio[...]
Article : article de périodique
La circulaire DGEFP n° 2006-09 du 16 mars 2006, complétant la circulaire n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement, apporte des précisions sur le calcul des dépenses libératoires des entre[...]
