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Thesaurus formation 2019 > POLITIQUE DE LA REGION > POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION > FINANCEMENT APPRENTISSAGE PAR LA REGION
FINANCEMENT APPRENTISSAGE PAR LA REGION
Commentaire :
A partir de 2020, les aides à l'apprentissage sont fusionnées dans une aide unique à l'apprentissage, cependant les Régions peuvent continuer à financer les centres de formation d'apprentis (CFA) dans le cadre de leurs compétences d'aménagement du territoire et de promotion des innovations (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Aide régionale à l'apprentissage ;Financement des CFA par la Région ;Indemnité compensatrice apprentissage ;Indemnité compensatrice forfaitaire Prime à l'apprentissageVoir aussi |
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Article : article de périodique
Les Régions demandent de se voir confier la définition de la carte de l’ensemble des formations initiales de la voie professionnelle, y compris par l’apprentissage. Ce sera le sujet d’un atelier organisé ce 25 septembre au 20e Congrès de Régions[...]
ouvrage
L'édition 2023, publiée à l’occasion du 19ème Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Elle présente : les budgets des régions, les actions des régions [...]
rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]
ouvrage
L'édition 2022, publiée à l’occasion du 18ème Congrès de Régions de France, est organisée en deux parties : les données financières générales et les grandes politiques régionales. Elle présente : les budgets des régions, les actions des régions [...]
ouvrage
Cette publication porte notamment sur les compétences des régions, le poids financier et les recettes des régions, les ressources humaines des régions, les régions face au Covid 19 et les priorités régionales en 2020. En matière d’emploi et form[...]
rapport
Le rapport est structuré en trois parties : la partie I porte sur l’analyse des effectifs de l’apprentissage en 2017, selon différentes istiques (par région, niveaux de formation, domaines d’activité et insertion professionnelle). Ces résultats[...]
Article : article de périodique
La ministre du Travail était dans le Maine-et-Loire (49) le 5 septembre dernier pour célébrer le premier anniversaire de la loi Avenir professionnel, qui coïncidait avec la rentrée de l'apprentissage et la publication d'excellents chiffres : "Il[...]
ouvrage
Ce livret de 48 pages présente les données générales sur nos Régions et Collectivités de métropole et d’Outre-mer: compétences, budget, ressources humaines, comparaison avec nos voisins européens… Et dans sa deuxième partie il traite des chiffr[...]
Article : article de périodique
Bénédicte Weiss, Intervieweur ; Valérie Debord |Pour Valérie Debord, la collectivité est encore dans l'expectative quant à la mise en oeuvre de la réforme du financement des centres de formation d'apprentis. Elle estime que développer l'apprentissage dans les lycées professionnels pourrait pe[...]
Article : article de périodique
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en œuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ?" Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ge[...]
rapport
Le CNEFOP constate un accroissement des effectifs d'apprentis ainsi que les fonds pour l'apprentissage.Le rapport permet de cerner les ressources financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs tels que les Entreprises, les[...]
Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]
Article : article de périodique
Les grandes orientations de la réforme de l'apprentissage, présentées par le gouvernement le 9 février, devraient modifier les équilibres et favoriser son développement. Du moins sur le papier...
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2017La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’af[...]
Article : article de périodique
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]
Article : article de périodique
La formation professionnelle en France est caractérisée par un système dual, dans lequel il est possible d'acquérir une formation professionnelle soit par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, soit par l'apprentissage, en alternance ent[...]
Article : article de périodique
Après une chute sensible des effectifs, l'apprentissage retrouve des couleurs. Aides financières, accompagnement et expérimentations favorisent enfin la signature de nouveaux contrats
ouvrage
FACE ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 10/2016Ce dossier a été réalisé à l'occasion de la première réunion du réseau des ambassadeurs régionaux de l’apprentissage, le 5 octobre 2016 à Paris, en présence de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle e[...]
Article : article de périodique
En accord avec onze branches professionnelles, le gouvernement a donné son feu vert à l'ouverture de quelques 85 titres professionnels à l'apprentissage. Une disposition qui existait déjà en droit mais n'avait donné lieu qu'à quelques expériment[...]
ouvrage
Jean-Michel Alfandari ; Frédéric Thollon ; IGEN ; IGAENR | Paris : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | 07/2016Le rapport présente les modalités concrètes destinées à permettre le développement de l’apprentissage dans les EPLE. Dans le cadre général de la collaboration entre l’Etat et les régions, il propose des perspectives de développement s’appuyant s[...]
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Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de février 2016 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2013 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « la progressi[...]
rapport
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2013) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des comptes du CNFPTLV pour effectuer une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport perme[...]
Article : article de périodique
Alors que les régions s'impliquent sur le dossier prioritaire de l'apprentissage, la part de leurs ressources dédiées n'augmente pas. L'instauration de la prime à l'apprentissage explique la diminution de leurs budgets primitifs, indiquent-elles[...]
ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]
rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]
Article : article de périodique
Ce dossier regroupe trois articles respectivement intitulés : Les Régions prennent le pouvoir - Les CFA entre attentisme et grosse inquiétude – J'ai 16 ans et je travaille. Ressources, accompagnement des jeunes, contraintes réglementaires, les [...]
ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]
rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]
Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]
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Anne Bonnefoy ; Carole Aboaf ; CNFPTLV ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : CNFPTLV | 06/2014Ce rapport est organisé en quatre parties. Une première partie propose un état des lieux qui aborde plusieurs thèmes, parmi lesquels : les spécificités des effectifs de l’apprentissage dans les universités, les écoles d'ingénieurs et les réseaux[...]
