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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038. - 8 octobre 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/10/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la négociation d'un accord constitutif d'un opca interbranches par le rapprochement des deux opca : opca Defi et opca 3+.
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche.
Article : texte conventionnel
Assurer un emploi stable et qualifié aux jeunes et sécuriser l’emploi des seniors, tels sont les objectifs visés par le contrat de génération. Soit précisément : favoriser l’insertion durable de jeunes par un contrat à durée indéterminée, tout e[...]
