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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040. - 22 octobre 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/10/2016 |
Dépouillements
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Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
La décision de rapprocher les deux Opca (Opca Defi et Opca 3+) nécessite une négociation syndicale débouchant sur un accord de constitution. L'objet de ce texte est de définir les modalités pratiques de cette négociation.