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Titre :	agrément des accords collectifs (L') (1987)
Auteurs :	Jacques Barthélémy
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°7-8, 1 août 1987)
Pagination :	pp. 623-628
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE
Résumé :	La finalité de la convention collective est de régir les conditions de travail, de rémunération et les garanties sociales des travailleurs. L'intervention d'un ministre sur un accord collectif de travail ne peut avoir que deux effets : l'application de l'accord aux "non syndiqués", les relations de travail.