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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0047. - 10 décembre 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/12/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant précise les nouvelles modalités de prise en charge financière par l'opca pour les contrats et périodes de professionnalisation
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle de 0,3 % de la masse salariale créée par l'avenant du 13 novembre 2015 pour les cabinets de 10 à 49 salariés est modifié comme suit : cabinets de 11 à 49 salariés.
