n° 2016/0051 7 janvier 2017 | n° 2016/0052 14 janvier 2017 | n° 2017/0001 21 janvier 2017 | n° 2017/0002 28 janvier 2017 | n° 2017/0003 4 février 2017 | n° 2017/0004 11 février 2017 | n° 2017/0005 18 février 2017 |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002. - 28 janvier 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/01/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Mise à jour de la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. L'annexe V de la convention collective regroupe les dispositifs conventionnels relatifs à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Le CQP "Concepteur vendeur de cuisine" est renouvelé. Il est positionné sur la grille de classification de la convention collective.
Article : texte conventionnel
La FG FO construction fait part de son adhésion à la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions légales et conventionnelles sont fixés, ils varient selon la taille des entreprises. ces taux ne s'appliquent que pour un an, soit pour la collecte de 2017
Article : texte conventionnel
Nexem, organisation issue du rapprochement de la FEGAPEI et du SYNEAS fait part de son adhésion à l'accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords et à ses avenants
Article : texte conventionnel
Nexem, issue du rapprochement de la FEGAPEI et du SYNEAS fait part de son adhésion à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et à ses avenants
Article : texte conventionnel
Un coefficient plancher est instauré pour les cinq CQP suivants :
– CQP « Conducteur d’équipement industriel » ;
– CQP « Animateur d’équipe » ;
– CQP « Technicien de maintenance » ;
– CQP « Opérateur qualité » ;
– CQP « Agent logistique ».