Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n° 2016/0052 14 janvier 2017 | n° 2017/0001 21 janvier 2017 | n° 2017/0002 28 janvier 2017 | n° 2017/0003 4 février 2017 | n° 2017/0004 11 février 2017 | n° 2017/0005 18 février 2017 | n° 2017/0006 25 février 2017 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003. - 4 février 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 04/02/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
La composition de la CPNEFP et de la CPREFP (représentants titulaires ou suppléants) est définie.
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Il s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la branche banque populaire. Les parties signataires réaffirment leur engagem[...]
Article : texte conventionnel
L'article 14 "formation professionnelle continue" de la convention collective intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les conditions de mise en oeuvre du compte personne de formation sont définies, ainsi que ce[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de cet avenant se substituent à l’ensemble des dispositions de la CCN meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930), annexes comprises.
A compter de la date d’effet de cet avenant, le titre de la convention collective nationale est réd[...]
Article : texte conventionnel
Il a été notifié aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisation de salariés représentatives, par le ministère du Travail, la fusion du champ de la convention collective de la chapellerie avec celui de la convention collectiv[...]
