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ouvrage
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d’archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur s’appliquent quotidiennement. Les réformes survenues dep[...]
rapport
L’intérêt croissant suscité par la technologie blockchain, que ce soit pour les particuliers, les entreprises ou les pouvoirs publics, s’accompagne de plusieurs interrogations et incompréhensions sur sa nature technologique, ses usages et ses ap[...]
dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire propose un ensemble de références de pages extraites de dossiers en ligne élaborés par la Cnil, ainsi que quelques références bibliographiques. Il a été réalisé à l'occasion de la Master class organisée par Centre Inffo l[...]
ouvrage
Paris : APEC 10/2020Cette étude repose sur une analyse qualitative (une douzaine de témoignages de cadres ont été obtenus) et quantitative, via l’analyse d’offres d’emploi cadre parues sur apec.fr entre 2017 et 2019. Elle met en lumière sept métiers, qui placent le[...]
rapport
Anthony Babkine ; Conseil National du Numérique ; Salwa Toko | Paris : Conseil national du numérique | 09/2020Le rapport dresse un état des lieux de l'économie du numérique en France et formule 15 recommandations stratégiques pour une France numérique plus diversifiée, inclusive et performante, au cœur du plan de relance économique post COVID19. Les rec[...]
Article : article de périodique
Pour guider les entreprises à se mettre en conformité avec le RGPD, La Cnil propose une procédure en 6 étapes : désigner un pilote, cartographier les données traitées par l'entreprise, déterminer des critères de priorité, gérer les risques, (ré)[...]
Article : article de périodique
En vigueur depuis 2 ans dans l'Union européenne (texte adopté par le Parlement européen et promulgué en avril 2016 au JOUE), le RGPD est entré en application depuis le 25 mai 2018 en France ; date à laquelle des sanctions financières peuvent êtr[...]
Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]
Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'impact de la jurisprudence française sur celle de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Plusieurs arrêts sont cités en illustration, notam[...]
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon |Ce dossier présente le contexte et les enjeux du règlement général de protection des données qui entre en vigueur en mai 2018. Les individus mais aussi les entreprises et les instances de régulation sont fortement impliqués dans ce nouveau cadre[...]
Article : article de périodique
L'entrée en application en mai 2018 du RGPD (réglement général de protection des données) remet en question le traitement et l'utilisation des informations relatives aux personnes et aux entreprises. Ce réglement prévoit de protéger l'individu m[...]
Article : article de périodique
Patrice Adam, Responsable de l'équipe de recherche ; Marie-France Mazars |L'auteur, vice-présidente déléguée de la Cnil, aborde successivement les apports du RGPD entrant en vigueur en mai 2018. Les conditions requises pour l'appliquer,(définitions des notions-clés, donnée personnelle, traitement, fichier, responsable[...]
Article : article de périodique
Cet article dresse le panorama des principaux apports du règlement général de protection des données au niveau du Data protection officer (DPO) à désigner dans les entreprises concernées, des responsables de traitement, des sous-traitants amenés[...]
ouvrage
Mathieu Bourgeois ; Amira Bounedjoum ; Véronique Billiau- Lepage, Préface ; Anne Souvira | Paris : Lexis-Nexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | 10/2017L’ouvrage offre une lecture complète des règles de protection des données à caractère personnel, combinant celles issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » avec celles issues du Règlement Général sur la Protection [...]
ouvrage
Thomas Beaugrand ; Sabine Marcellin ; Sylvain Staub ; Céline Castets-Renard ; Patrick Blum ; Bruno Rasle ; Marine Brogli ; Vanessa Younes-Fellous ; Isabelle Falque-Pierottin, Préface ; Gaëlle Benoist ; Justine Caroli ; Béatrice Cateaux ; Chrystel Devezeaud ; Bernadette Dolly Khouetta ; Florian Godde ; Sandrina Goncalvès ; Pierre Gourves ; Isabelle Guimard ; Jérôme Lesaffre ; Patricia Noël ; Marianne Saber ; Grégoire Delette | Montrouge : Editions législatives | 10/2017Le règlement européen sur la protection des données personnelles, appelé RGPD, s'appliquera à partir du 25 mai 2018 dans tous les États membres de l'UE. Le RGPD confère une protection accrue aux personnes physiques face aux nouvelles réalités nu[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution[...]
ouvrage
Outre l'organisation et les modalités pour accéder à Internet, une deuxième partie s'attache aux sources documentaires juridiques. La dernière partie aborde les questions relatives aux contrats d'accès, à la protection de la vie privée, à la pro[...]
Article : article de périodique
Cet article pose les questions du droit de la propriété pédagogique : quel est le statut de l'oeuvre pédagogique ? Quelles sont les implications majeures d'un droit de propriété dans ce domaine ? Quels sont les rapports des agents éducatifs avec[...]
ouvrage
Eric Ecoutin, Coordination ; Olivier Cousi ; Dorothée Damay ; Laurence Duschenes ; Gilles Vercken ; ALGORA Formation ouverte et réseaux | Paris : ORAVEP | Coll. Guides | 1995Ce guide s'adresse à des lecteurs non spécialistes du sujet et vise à apporter des éléments juridiques et pratiques du droit d'auteur appliqué aux ressources pédagogiques multimédias. Il est composé de sept chapitres: les dispositions légales: l[...]
ouvrage
La première partie est consacrée à l'analyse des droits qui font référence à la communication : les droits de propriété, la liberté d'expression, le droit à l'information, le droit à communiquer, l'Etat et la communication. La deuxième partie de[...]
ouvrage
Sabine Chakroun ; ORAVEP ; Eric Ecoutin ; Bouchra Lyakoubi ; ALGORA Formation ouverte et réseaux | Paris : ORAVEP | Dossiers du CEREQ | 1994Ce dossier apporte des éléments pratiques permettant à des acteurs opérationnels d'utiliser les règles du droit d'auteur comme des outils dans la gestion de leurs activités. Le premier chapitre présente le cadre juridique du droit d'auteur accom[...]
Article : article de périodique
Les questions relatives au droit de la communication de l'information font l'objet d'une étude précise de l'évolution juridique: lois de 1881, de 1957, 1970, 1972, 1982, 1985, décret de 1987, loi de 1990. Les professionels de l'information réagi[...]
ouvrage
Voyelles 16 ; Agence câble ; DGEFP ; Ministère de l'Education nationale | Paris : Voyelles 16 | 1992Cette étude propose en schéma de situation des réponses juridiques aux questions des professionnels de l'éducation et de la formation: organisation de la circulation des programmes audiovisuels via réseaux (satellite, hertzien, câblé), droit de [...]
ouvrage
Ce rapport présente les analyses fonctionnelles(usages de la demande et de l'offre, antagonismes entre champ de l'audiovisuel et champ de la formation) et les analyses juridiques(situation actuelle et hypothèses d'initiatives) de la problématiqu[...]
ouvrage
Dans ce mémoire, l'auteur envisage les différents problèmes, aussi bien techniques que juridiques, soulevés par l'utilisation du télédéchargement de tout ou partie d'une base de données télématique sur micro-ordinateur. Ni les concepteurs de bas[...]
ouvrage
Serge Cacaly ; Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports ; DGESR ; DBMIST | Paris : DARES | 1988Les aspects juridiques de la production et de l'exploitation. Description technique. Applications.
ouvrage
Les innovations technologiques entrainent la constitution de nouveaux systèmes d'information. Ces innovations appèlent une réflexion ergonomique et posent des problèmes de droit. Description des technologies suivantes: micro-informatique documen[...]
Article : article de périodique
Sont examinés: la protection directe et indirecte des techniques pédagogiques (conditions, sanctions) ; les bénéficiaires de la protection dans les contrats de travail et dans les contrats de commande.
