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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLESynonyme(s)Contrôleur de la formation professionnelleVoir aussi |
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Article : article de périodique
Sophie Massieu ; Muriel Pénicaud, Interviewé |Il devait favoriser l’accès à des formations individuelles. Pari gagné. Il devait encore réduire les inégalités. Bilan mitigé. Enfin, puisqu’il est monétisé et désintermédié, chacun devait pouvoir se servir dans un immense catalogue, un peu trop[...]
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 10/2024Le renouvellement des certifications professionnelles inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), ainsi que des certifications et habilitations inscrites au Répertoire spécifique (RS) n’est pas un droit acquis, e[...]
rapport
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; France compétences ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics | 10/2024Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce document est composé de 6 parties. 1ère partie : Le financement par l’État (mission Travail et Emploi) de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2024. 2ème partie : la dép[...]
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 06/2024À l’heure du renforcement des contrôles de France compétences sur la gestion des partenaires habilités, il est très important pour les organismes certificateurs de bien choisir et contrôler leurs partenaires. Ces partenariats consistent pour le[...]
rapport
IGAS ; IGESR ; Aurélien Besson ; Dominique Giorgi ; Sacha Reingewirtz ; Bernard Froment ; Mathieu Labbouz | Paris : IGAS | 05/2024La lettre de mission demandait à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale de l’enseignement du sport et de la recherche d’analyser le système qualité de la formation professionnelle, son impact et ses limites, la co[...]
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogiques des formations par apprentissage
Article : texte conventionnel
Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]
rapport
Ce rapport fait un bilan des pratiques qualité dans le champ de la formation professionnelle deux ans après la mise en œuvre du décret du 30 juin 2015. Il a été adopté à l’unanimité par le Cnefop réuni en séance plénière le 23 janvier 2018. Il [...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2017Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille le financement par l’Etat de la formation professionnelle et l’apprentissage en 2016 et la dépense nationale pour ce secteur en 2015 : dépenses des fonds régionaux en 2016[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]
Article : article de périodique
L'auteur analyse les apports de la loi réformant la formation professionnelle de mars 2014, concernant l'action de formation et le volet "qualité" introduit par cette loi. Celle-ci a eu aussi comme conséquence le renforcement du contrôle de l'Et[...]
rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2016Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professionnell[...]
Article : article de périodique
A l'occasion du rendez-vous du droit qui était organisé à Paris par Centre Inffo le 19 mai dernier, sur le thème "prévenir le contrôle de la formation après la réforme", le point a été fait sur les obligations fiscales après la réforme. La défin[...]
rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2015Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2013, une année marquée par "un contexte de croissance économique modérée". [...]
Article : article de périodique
Ce premier numéro propose une sélection d’articles publiés dans le Quotidien de la formation et dans l'Inffo formation sur les principales étapes de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2014. Il est complété par un entretien exclusif du ministr[...]
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]
Article : article de périodique
rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]
Article : article de périodique
ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]
Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]
rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]
