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Thesaurus formation 2019 > MARCHE FORMATION > OFFRE FORMATION > ORGANISME FORMATION > FORMALITE ORGANISME FORMATION
FORMALITE ORGANISME FORMATIONSynonyme(s)Bilan financier ;Bilan pédagogique ;Bilan pédagogique et financier ;Déclaration d'activité ;Déclaration d'existence Déclaration de cessation d'activitéVoir aussi |
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Article : article de périodique
Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.
Article : article de périodique
Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.
Article : article de périodique
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Accompagné d’un arrêté, ce texte vise à limiter le recours de la sous-traitance et à garantir la qualit[...]
Article : article de périodique
Il incombe à l’organisme de formation qui demande le paiement d’une prestation de rapporter la preuve de son exécution.
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2023Nouveaux dispositifs, nouveaux financements, entrée de l’apprentissage dans le champ de la formation professionnelle... autant de nouveautés induites notamment par la réforme de la formation qui ont nécessité un toilettage du Bilan pédagogique e[...]
Article : article de périodique
La déclaration d’activité comprend les informations administratives d’identification du déclarant. Dès lors, lorsqu’une de ces informations est modifiée, une déclaration rectificative doit est souscrite dans les trente jours.
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Fouzi Fethi ; Aurélie Nedjar ; Valérie Michelet ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2022Renseigner le bilan pédagogique et financier (BPF) fait partie des obligations prévues par la réglementation de l'activité de dispensateur de formation. Ce formulaire Cerfa doit donc être renseigné tous les ans. Il est requis lors de l’audit ini[...]
Article : article de périodique
Un décret du 5 juillet 2021 fixe les modalités du traitement automatisé des données personnelles recueillies dans le cadre de la télétransmission par les prestataires de formation de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier.
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2021Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le calendrier de la réforme de 2018 de la formation professionnelle a été aménagé (Qualiopi, les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique, la collecte des contr[...]
ouvrage
CARIF OREF Occitanie ; Teldja Seniguer ; DIRECCTE Occitanie | Montpellier : CARIF OREF Occitanie | 09/2020Le Carif-Oref Occitanie et la Direccte Occitanie publient les résultats d’analyse des organismes de formation régionaux. La région compte plus de 10 300 organismes de formation dont 59 % se trouvent soit en Haute-Garonne (32 %) soit dans l’Hérau[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Fouzi Fethi | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2020Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et qui a procédé à la déclaration d’activité doit établir un bilan pédagogique et financier de son activité et le déclarer vi[...]
Article : article de périodique
Être référencé sur l'application mobile "Mon compte formation" annoncée pour novembre 2019 suppose, en tant que prestataire, de se conformer aux fonctionnalités et aux règles d'utilisation de la plateforme. La future place de marché aura pour ef[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Nora Amandidane ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2019Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et qui a procédé à la déclaration d’activité doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direction régional[...]
Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels doivent s’organiser pour être en mesure de proposer gratuitement un “médiateur de la consommation” à leur client dès lors que ce dernier est une personne physique qui agit à des fins qui n’ent[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 01/2018Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et qui a procédé à la déclaration d’activité doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direction régional[...]
Article : article de périodique
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’appliquera au 25 mai 2018. Concernés par ces nouvelles obligations, les organismes de formation doivent s’organiser en mode projet pour se mettre en conformité. La CNIL (Commission nati[...]
Article : article de périodique
Un nouveau bilan pédagogique et financier s’applique en 2017. Le formulaire passe de quatre à deux pages, mais les obligations liées au Code du travail pour les organismes de formation demeurent inchangées. Aussi retrouvera-t-on dans le nouveau [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2017Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]
Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Stéphane Rémy, Interviewé |La DGEFP simplifie la version du bilan pédagogique et financier pour 2017. Cette nouvelle version retracera les activités de formation professionnelle continue conduites par les prestataires de formation au titre de l'année 2016. Interview de St[...]
Article : article de périodique
L’organisme qui réalise une prestation doit délivrer ce que l’on appelle communément “l’attestation de fin de formation”. De quoi s’agit-il ?
Article : article de périodique
Document incontournable pour tous les organismes de formation, le bilan pédagogique et financier est en cours de refonte, pour s'adapter à la réforme et dans un souci de simplification.
ouvrage
Ce nouveau guide du bilan pédagogique et financier comprend les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, à savoir la suppression de l'obligation de versement de la contribution obligatoire de 0,9% par les entreprises, ayant pour conséquen[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 2016Ce guide éclaire le prestataire de formation sur ses obligations,(pour sa déclaration d'activité, son fonctionnement et son contrôle administratif) en précise les enjeux et présente les modalités de réalisation d'une action de formation et comme[...]
rapport
Philippe Deume ; Philippe Georges ; Jean-Philippe Natali ; IGAS | Paris : La Documentation française | 04/2014Une nouvelle architecture de la formation continue des professionnels de santé a été créée en 2009 dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Elle a pris le nom de développement professionnel continu (DPC). Les p[...]
rapport
La formation professionnelle est devenue une cible privilégiée pour les mouvements à caractère sectaire cherchant à acquérir de nouvelles ressources financières, à recruter de nouveaux adeptes et à conquérir des parts d’influence dans l’entrepri[...]
Article : article de périodique
Tout commence en janvier 2010 avec le décret du 18 janvier sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Point fort de la réforme, le FPSPP, les 13 appels à projets lancés en 2010 et les 45 000 contrats de pr[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sectes et formation continuent de faire "bon ménage". Selon le dernier rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, publié le 19 mai, la plupart des Régions déclarent avoir été confrontées à des[...]
Article : article de périodique
Pour les entreprises de dix salariés et plus, la déclaration 24-83 est à déposer au plus tard le 5 mai prochain. Le bilan pédagogique et financier 2008 des prestataires de formation, doit quant à lui, être renseigné et adressé à la DRTEFP avant [...]
Article : article de périodique
Le "contrôle de la formation professionnelle" mis en oeuvre par l'État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d'euros de masse théoriquement contrôlable), concernant: l'obligation de dépense ([...]
