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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006. - 25 février 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/02/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.
Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]
Article : texte conventionnel
S'ajoute aux signataires des salariés, la CFTC CSFV.
