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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012. - 8 avril 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/04/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'accord renouvelle l'accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération. Le diagnostic de la branche a été actualisé. Sont également rappelés les objectifs d'un contrat de génération :
- embauche et insertion professionnelle des jeun[...]
Article : texte conventionnel
L'article 5 de la convention collective est modifié. Les missions, la composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définis.
Article : texte conventionnel
L'accord renforce les objectifs fixé par l'accord du 13 novembre 2013 relatifs au contrat de génération. Il rappelle les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 définis dans l'accord du 2 avril relatif à la formation professionnelle.
