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Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – tit[...]
ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]
Article : article de périodique
Cet article propose un rappel des règles régissant les autorisations d'absence pour formation du défenseur syndical prévues par la loi dite Macron du 6 août 2015.
Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]
Article : article de périodique
Ce second document traite de l'accès des salariés à la formation. Sont notamment développés les outils d'aide à la définition de projet (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences), l'accès à la certification (certifications reco[...]
ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 05/2015Cette nouvelle édition présente une vue d’ensemble des moyens et dispositifs d’accès à la formation. Pour chaque dispositif, sont notamment détaillés les conditions à remplir, la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de l[...]
Article : article de périodique
Les conseillers prud'hommes n'utilisent que 36% de leurs droits à la formation soit deux jours et demi par an en moyenne. A partir de 2017, les futurs conseillers devront en plus des formations existantes, devront suivre un tronc commun obligato[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]
ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Cabinet Bertrand Couette | Paris : La Documentation française | Guide pratique, ISSN 0995-4465 | 01/01/2008Cet ouvrage propose un panorama des dispositifs d'accès à la formation pour les salariés. Pour chaque dispositif sont présentés les conditions d'accès, les procédures à suivre, les conditions de financement de la formation, le statut du salarié[...]
Article : article de périodique
Ce numéro présente les dispositions du volet formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004. Au sommaire : principes, plan de formation de l'entreprise, congé individuel de formation, droit individuel à la formation, périodes de professionnal[...]
ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur l'aménagement de la réduction du temps de travail pour les offices des compagnies de notaires de Paris et des Hauts-de-Seine prévoit que le temps passé en formation dans le cadre du plan de formation est considéré comme temps de t[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois sont définies.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises de fabrication et de commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, sont annulées et rempl[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour 2000 modifie l'article 3 de l'accord du 20 juin 1995 concernant la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises du secteur de la photographie professionnelle effectuée par le FORCO. Les condit[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre du capital de temps formation des entreprises d'équipements thermiques.
Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.
Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie du pétrole.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique fixé par l'accord du 17 décembre 1996 sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du capital temps formation dans les industries chimiques sont redéfinies jusqu'au 28 février 2003.
Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]
Article : article de périodique
Cet article décline les modalités de financement de la formation des bénévoles et dresse les possibilités de formation ou les autorisations d'absence qui s'ouvrent à eux.
Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place du capital de temps de formation à travers une présentation du dispositif, des expériences d'entreprises, le rôle des Opca, la position des partenaires sociaux.
ouvrage
Cet ouvrage propose une panorama du système de formation professionnelle continue. Outre des éléments historiques, quatre chapitres examinent successivement : le rôle et la place des structures publiques ou privées et en particulier la normalisa[...]
Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]
Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]
Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]
