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Auteur Stéphane Braconnier

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ouvrage

Droit de la nouvelle décentralisation : principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales

Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005

Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]

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