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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL > LICENCIEMENT ECONOMIQUE
LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
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Article : article de périodique
Les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’entrent pas dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), ni de [...]
ouvrage
Carole Tuchszirer, Direction ; Aurélie Gonnet ; Léa Lima ; Pierre Carloni ; Ludivine Le Gros ; Murielle Matus ; Adrien Lusinchi ; Lucille Petit ; Michaël Segon ; Jérôme Bas ; Elise Crovella ; Nicolas Farvaque ; Anne-Lise Ulmann ; Julie Deville ; Anne Jourdain ; Sophie Dessein ; Thomas Jung ; David Pichonnaz ; Samuel Julhe ; Emilie Salaméro ; Arnaud Vendeur ; Béatrice Delay | Buenos Aires : Teseo | 01/2024Par-delà sa pluralité interne (acteurs, pratiques, dispositifs, publics, terminologies professionnelles…), l’accompagnement des transitions professionnelles constitue un monde social et professionnel en soi, au sein duquel circulent un certain n[...]
Article : article de périodique
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-A[...]
Article : article de périodique
rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]
Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]
Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]
Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est porteur d’une nouveauté pour les salariés : un droit à la transition et à la conversion professionnelles.
Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]
Article : article de périodique
Le licenciement économique est modifié au regard du périmètre d'appréciation de la cause économique. Le contrat de génération est supprimé. Le congé de mobilité qui doit être prévu dans un accord collectif de GPEC, peut désormais être proposé en[...]
Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]
Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'obligation de former de l'employeur dans un contexte de restructuration, puis se demande comment faire pour que les dispositifs d'accès à la formation des salariés concernés par cette réorganisation remplissent leurs objec[...]
Article : article de périodique
L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qu[...]
Article : article de périodique
Julien Icard, Direction |On notera notamment au sommaire de ce dossier les points : l'impact de la loi sur les restructurations, les nouveaux modifications de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la révision de la procédure prud'homale, la réforme de la rupt[...]
Article : article de périodique
Le projet de restructuration que le directeur du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), Philippe Salles, devait présenter à son conseil d’administration le 16 juillet a été annulé. Quelle est la situation ?
ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]
Article : article de périodique
Soumises à des restrictions budgétaires, les chambres consulaires suppriment de nombreux postes sans toujours tenir compte des accords nationaux.
Article : article de périodique
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (7 % de plus qu’en 2012). Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les ad[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]
Article : article de périodique
Cet article présente différentes mesures pour favoriser le retour à l’emploi lors des plans sociaux. Il propose également des pistes pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement et le reclassement des salariés
Article : article de périodique
le transporteur Mory Ducros est en redressement judiciaire depuis novembre 2013. Près de 3 000 licenciements économiques sont programmés parmi les 5 000 salariés. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour limiter l’impact social engendré p[...]
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle. A partir d'expériences de terrain, il examine les conditions de déploiement de l'accompagnement, son articulation avec les dispositifs de formati[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2011, 94 000 personnes sont entrées en CSP, CRP ou CTP, (contre108 000 en 2010). Le nombre d'entrées par trimestre est resté stable. 954 PSE ont été notifiés en 2011(contre 1 185 en 2010). Lorsque l'entreprise est confrontée à de graves diffi[...]
Article : article de périodique
En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition profes[...]
Article : article de périodique
