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L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Rapport d'information n° 2758 sur la mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005

Jean-François Chossy ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | 12/2005

Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le rapport analyse le travail fourni par le m[...]

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