Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : article de périodique

L'établissement public de coopération culturelle : rapport d'information fait au nom de la commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ; la loi à l'épreuve des faits

Ivan Renar |

Dans Rapports du Sénat (n°32, 19 octobre 2005)

Cette nouvelle structure juridique permet d'organiser, dans le cadre de la décentralisation, le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre ces dernières seules si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements cult[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier