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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032. - 26 août 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 26/08/2017 |
Dépouillements
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La réforme de la formation professionnelle initiée par l'ANI du décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 a modifié l'organisation de la formation professionnelle et son financement. De nouveaux outils et dispositifs ont été créés, comme le CPF, af[...]
Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place un livret des droits des femmes dans le cadre de l'égalité professionnelle. Dans ce livret sont repris les principales dispositions légales et conventionnelles [...]
Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 ont modifié en profondeur la formation professionnelle et la gestion des compétences. Pour répondre à l'évolution du contexte économique et au nouveau contexte législatif et conventionnel de nou[...]
Article : texte conventionnel
Quatre branches professionnelles viennent de signer un accord de fusion-absorption des branches :
Il s’agit de l’accord de fusion-absorption du 30 juin 2017, étendu par arrêté du 15 février 2018.
IDCC Intitulé de la convention collective
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