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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036. - 23 septembre 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/09/2017 |
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Article : texte conventionnel
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de [...]
Article : texte conventionnel
La confédération nationale des glaciers de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
Article : texte conventionnel
La périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité homme-femme passe à 5 ans.
Article : texte conventionnel
Intergros a été désigné comme opca des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.
Article : texte conventionnel
De nouveaux outils et dispositifs ont été mis en place par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. L'objectif de ces nouvelles dispositions est de permettre d'adapter la formation dans la branc[...]
Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 13 dispositions financières : 13.2 l'article est modifié comme suit : entreprises employant au minimum 11 salariés.
