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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0039. - 14 octobre 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/10/2017 |
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Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2017 les 34 fiches de qualification ont été incorporées au répertoire national des qualifications des services de l'automobile ainsi que les modifications.
Article : texte conventionnel
Les article 5 et de l'accord du 15 mai 2007 sont modifiés comme suit : "entre en vigueur pour la période semestrielle"
Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a renforcé les missions des CPNEFP en matière de formation professionnelle et d'emploi. Par conséquent la CPNEFP de la branche du négoce en fournitures dentaires peut :
- définir les formations prioritaires ;
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih
Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]
Article : texte conventionnel
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