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Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]
rapport
François Carayon ; Véronique Martin Saint Léon ; IGAS ; Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; IGF ; Jean-Michel Mougard ; IGA | Paris : IGAS | 12/2022A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en[...]
ouvrage
La rémunération du temps passé en formation par les salariés et les demandeurs d'emploi représentent plus de la moitié des fameux 35 milliards affectés par la nation à cette activité. Après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professi[...]
Article : article de périodique
L'auteur analyse la notion de "compte" en droit du travail et revient sur l'objet des nouveaux comptes créés par la "loi travail" d'août 2016 intégrés dans le CPA, ainsi que sur le compte épargne temps.
ouvrage
Selma Mahfouz, Présidence ; Marine Boisson-Cohen ; Hélène Garner ; Philippe Laffon ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 10/2015Le Premier ministre a chargé France Stratégie d'animer une réflexion visant à proposer les options envisageables pour la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), dispositif inscrit dans l'article 38 de la loi relative au dialogue soci[...]
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial propose un panorama des principaux congés ou absences auxquels peuvent prétendre les salariés dans le cadre : de congés familiaux, pour des raisons personnelles (congé sabbatique, congé sans solde) ou pour une activité professi[...]
Article : texte conventionnel
rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur des prestataires de services du secteur tertiaire est redéfini.
Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]
ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]
Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités d'organisation de la formation professionnelle dans le secteur des télécommunications : plan de formation, droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, tutorat, congé individuel de[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre la formation professionnelle dans la banche du tranpsort aérien : outils d'information et d'orientation des salariés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validati[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]
Article : article de périodique
Dans une lettre adressée à François Fillon, ministre des Affaires sociales, les cinq syndicats de salariés représentatifs estiment que plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle "apparaissent comme non conform[...]
ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]
Article : article de périodique
La séance de négociation qui a réuni le 17 juillet dernier les partenaires sociaux, a abouti à un texte amendé par les syndicats. Des points de divergence demeurent sur les notions de temps de travail et de temps de formation. Les discussions re[...]
Article : article de périodique
La conclusion d'un accord sur la formation pourrait être effective à la rentrée prochaine. Les partenaires sociaux prévoient pour le 17 juillet une séance "marathon" au cours de laquelle sera abordée la question "épineuse" de la formation hors t[...]
Article : article de périodique
La réunion des partenaires sociaux du 18 juin 2003 sur la réforme de la formation professionnelle n'a pas permis d'avancées significatives. Les débats ont essentiellement porté sur le positionnement et le financement de la formation hors temps d[...]
Article : article de périodique
Des dissensions sont apparues entre le patronat et les fédérations syndicales sur l'organisation des négociations paritaires, lors de la réunion du 20 mai. Le Medef souhaite examiner l'ensemble du projet avant d'aborder les discussions chapitre [...]
