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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > DROIT SOCIAL > CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE
CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITESynonyme(s)C2P - Compte professionnel de prévention ;C3P - Compte personnel de prévention de la pénibilité ;CEC - Compte d'engagement citoyen CPP - Compte professionnel de prévention |
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ouvrage
« L’engagement citoyen sous différentes formes, – réserve sanitaire, pompiers volontaires, bénévolat associatif, maître d'apprentissage etc.… –,constitue le terreau nourricier aussi bien de la démocratie politique que de la démocratie sociale qu[...]
ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]
ouvrage
Cette chronique propose une réflexion sur la contribution de la Caisse des dépôts et consignations à la construction d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. L'auteur y explique les raisons du choix de la CDC pour exercer un m[...]
Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activité
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Djedjiga Mouhoub | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 05/2019Ce guide se compose de 77 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel de formation (CPF) dans le cadre du compte personnel d’activité ; le contrat d’apprentissage, le parcours d’accès aux ca[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 03/2018Courant 2018, tout agent public pourra visualiser et utiliser les droits qu’il a acquis au titre du compte personnel de formation via le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Deux comptes sont associés au CPA (compte personnel d’activité) : le [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Jean-Philippe Cépède, Coordination ; Valérie Delabarre, Coordination ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 02/2018Cette édition rassemble les principaux textes officiels publiés au cours de l’année 2017, classés par thème.
Article : texte conventionnel
L'accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle a permis la mise en conformité des textes législatifs à la formation professionnelle avec la loi et les textes réglementaires. Un bilan a été présenté, de nouvelles négociations [...]
ouvrage
Depuis janvier 2017, les agents publics bénéficient d’un compte personnel d’activité (CPA) qui s’articule autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement citoyen (CEC). Le guide s’adresse en priorité aux services de la F[...]
ouvrage
Pour cette édition 2017, 1129 salariés et 180 Directeurs des Ressources Humaines/Responsables Formation (DRH/RF) au sein d’entreprises du secteur privé de plus de 50 salariés ont été interrogés en juillet 2017. 4 constats majeurs en 2017 : [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 06/2017Ce guide conçu pour les professionnels qui interviennent dans les trois fonctions publiques, se compose de 70 fiches pratiques sur la réglementation applicable, regroupées en 5 chapitres : le compte personnel d’activité et le compte personnel[...]
Article : article de périodique
Chaque titulaire d’un compte personnel d’activité (CPA) a accès à une plateforme de services en ligne qui lui fournit une information sur ses droits sociaux. Le décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel d[...]
Article : article de périodique
Récemment intégré dans le CPA (compte personnel d’activité), le compte personnel de formation existe depuis plus de deux ans. Le premier bilan de parcours s’avère satisfaisant, puisque certains acteurs s’inquiètent même de son succès. Pour l’ave[...]
Article : article de périodique
Vincent Roulet, Direction |L'ambition du CPA, respectable, de "sécuriser le parcours professionnel" des actifs salariés, demeure pour l'instant, inachevé et revêt certains défauts comme leur manque de fongibilité, des contraintes administratives pour les entreprises ainsi[...]
Article : article de périodique
Le CPA est un outil dont l'objectif principal est de sécuriser le parcours professionnel de tous salariés tout au long de leur carrière, dans un contexte de fortes mutations économiques. A terme, il devrait comptabiliser tous leurs droits sociau[...]
Article : article de périodique
La loi "travail" est analysée à travers la présentation de quatre dispositifs et aménagements : le compte personnel d'activité, l'aménagement du CPF, de la validation des acquis de l'expérience et du contrat de professionnalisation. Chaque dispo[...]
Article : article de périodique
Le CPA a été conçu comme un outil de gestion numérique des différents comptes qui le constituent, sans prévoir la mise en oeuvre des droits qu'il regroupe. Dans ces conditions, on peut craindre que le CPA ne se cantonne à un outil de gestion cen[...]
Article : article de périodique
Créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi puis entériné par la "loi travail" du 8 août 2016, le compte personnel d'activité contient désormais trois comptes : le CPF, le C3P et le CEC. Les partenaires sociaux ont [...]
Article : article de périodique
L'auteur fait une analyse critique sur les "droits à la formation" du CPF, au sein du CPA. Il remarque que la liberté d'usage de ces droits est limitée pour le bénéficiaire, l'accumulation des droits n'est pas encouragée, tandis que leurs cessio[...]
Article : article de périodique
L'employeur peut-il interférer dans la liberté et l'autonomie d'utilisation par ses salariés bénéficiaires d'un CPA ? A cette question, l'auteur répond oui.
ouvrage
DGEFP ; ARF ; CNEFOP ; COPANEF | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 03/2017Ce guide élaboré au sein du CNEFOP vise à faciliter l’appropriation du Conseil en évolution professionnelle (CEP), à favoriser l’harmonisation des pratiques des opérateurs et l’exercice des responsabilités de chacun (opérateurs CEP, financeurs, [...]
Article : article de périodique
Avec l’ouverture, le 12 janvier, du portail numérique géré par la Caisse des dépôts et consignations, le compte personnel d’activité entre pleinement en vigueur. Plusieurs décrets publiés récemment apportent des précisions
Article : article de périodique
Aurélie Gerlach, Intervieweur ; Clotilde Valter, Interviewé |L’heure a sonné pour le compte personnel d’activité qui, depuis le 1er janvier 2017, rassemble le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Ce droit universel en construc[...]
Article : article de périodique
Le système d’information du CPA est l’une des clés de la réussite” Installé en novembre 2016 sous l’égide du ministère du Travail, le Conseil d’orientation du CPA a pour mission d’accompagner la mise en œuvre du dispositif. Au cœur des enjeux¬: [...]
Article : article de périodique
Si les ambitions du compte personnel d’activité sont claires - accompagner des parcours professionnels de plus en plus variés et changeants -, les acteurs doivent désormais construire ensemble les conditions de la réussite du dispositif
Article : article de périodique
Créé par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, le compte personnel d’activité devient effectif au 1er janvier 2017. Si celui-ci pose les fondations d’un[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur analyse la notion de "compte" en droit du travail et revient sur l'objet des nouveaux comptes créés par la "loi travail" d'août 2016 intégrés dans le CPA, ainsi que sur le compte épargne temps.
Article : article de périodique
L'auteur s'interroge sur le sens de la "sécurité professionnelle" dans le marché du travail et le régime économique de la société aujourd'hui et constate en même temps la mise à mal de la notion de contrat à durée indéterminée. L'enjeu aujourd'h[...]
Article : article de périodique
Nicole Maggi-Germain, Coordination |Ce dossier consacré au compte personnel d'activité est le fruit d'une journée d'études organisée le 15 mars 2016 par l'Institut des sciences sociales du travail(ISST),l'Institut de recherches économiques et sociales(IRES)et le laboratoire Instit[...]
