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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Commentaire :
Mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) fusionne le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Conseil d'entrepriseVoir aussi |
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Depuis 2018, la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) pose à nouveau la question du déroulement de carrière des élus et élues syndicaux. En imposant une limitation des mandats à douze années successives, tout en encourageant la [...]
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Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Négociation collective, Opco et GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels) sont concernés par la nouvelle loi Climat, dans la même perspective : prévenir les conséquences environnementales des activités dans l’entreprise.
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Adaptation de l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraî[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]
Article : texte conventionnel
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Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]
Article : article de périodique
Permettre à chacun de se réapproprier la formation, c'est l'objectif de la réforme de 2018, qui s'applique actuellement. Le ministère du Travail appelle à la relance d'une culture de la négociation dans l'entreprise. Et conseille de former les i[...]
ouvrage
Suite aux dernières lois Travail, comment l'entreprise gère-t-elle les nouvelles relations sociales ? Comment se repérer dans les multiples typologies d'accords ? Sur quoi doivent porter les négociations de branche ? Quel est le périmètre d'acti[...]
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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