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| Titre : | Droit social, n°12 - décembre 2017 - La réforme du droit du travail - Ordonnances du 22 septembre 2017 (1ère partie) (dossier) |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 01/12/2017 |
| Date de publication : | 2017 |
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Article : article de périodique
La première partie de ce dossier consacré aux ordonnances de septembre 2017 s'interroge sur la mise en place d'un nouveau modèle de droit du travail. Les nouvelles normes dans les accords, la place de la négociation collective dans les entrepris[...]
Article : article de périodique
Les ordonnances publiées en septembre 2017 avaient pour but de transfigurer le droit du travail, dans l'objectif de refonder notre modèle social. L'auteur se pose la question de l'obsolescence du modèle suivi par le droit du travail pour évolue[...]
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 prétendent mettre en oeuvre une "rénovation profonde de notre modèle social" ; en quoi consiste-t-elle ? Quels sont les notions qui la composent ? L'auteur constate que l'environnement économique de l'entreprise[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 ont élargi le champs de l'accord d'entreprise et ont renforcé l'efficacité des champs de négociation déjà couverts par ce type d'accord.
Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 devait simplifier le dialogue social au sein de l'entreprise ; or, il s'avère que l'effet est plutôt une mise à l'écart des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 semblent réduire à la portion congrue le rôle et l'impact de la négociation collective au niveau de la branche ; l'accord de branche devenant adapté surtout aux besoins des petites entreprises.
Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 fusionne les trois instances représentatives du personnel : le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel. La logique de cette fusion relève, encore cette fois, d'une volonté de simplification, mais fait [...]
Article : article de périodique
L'ordonnance n°2017-1386 a institué le conseil d'entreprise sur le modèle allemand de conseil d'établissement ; or, les deux instances s'avèrent très différentes.
