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Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l’ensemble de la propriété intellectuelle : le droit de la propriété littéraire et artistique s’intéresse à l’auteur et aux voisins de l’auteur ; le droit de la propriété industrielle offr[...]![]()
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Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]