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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE
OBLIGATION EMPLOI HANDICAPE
Commentaire :
Obligation faite aux employeurs, occupant au moins 20 salariés, d'embaucher des travailleurs handicapés.
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ouvrage
DREES ; Vanessa Bellamy, Coordination ; Audrey Fargès ; Suzanne Scott ; Alberto Taviani ; Marc Collet ; Amélie Mauroux ; Valérie Raffin ; Julien Bargeton ; Soazig Jolivet ; Rodolphe Charrier ; Fabien Perez ; Patrick Aubert ; Timothé Beuchon ; Alain Bouhour | Paris : DREES | 11/2024Cette synthèse présente dans un premier temps des données générales sur le thème de la mesure du handicap (Vue d’ensemble). Elle aborde ensuite plus spécifiquement la situation des enfants et des adultes handicapés à travers différentes thémati[...]
Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.
ouvrage
Ce document vise à proposer une photographie rapidement lisible des principaux chiffres disponibles sur le handicap. Elle a été effectuée à partir de travaux et d’études déjà publiés. Il s’agit donc d’une synthèse de l’information statistique [...]
Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Jean Bassères, Interviewé |Le taux d’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi handicapés s’est effondré en 2020, du fait de la crise Covid. Jusqu’à - 73 % au second trimestre 2020, comparé à 2019 sur les entrées en apprentissage. Un effondrement d’auta[...]
Article : article de périodique
En 2018, 491 200 travailleurs handicapés sont employés dans les 99 700 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela représente 359 700 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direc[...]
Article : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié une étude sur le recours des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (BOE) à Mon Compte formation. Elle relève une nette augmentation des formations réalisées par les BOE en 201[...]
Article : article de périodique
Avec un taux de recours au CPF de 2 % en 2017, les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap (BOE) se situent au-delà de la mobilisation observée pour l’ensemble des salariés du privé (1,4 %). Entre 2017 et 2018, l[...]
Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" simplifie l'obligation d'emploi de personnes handicapées en supprimant toute possibilité d'acquittement partiel et en mettant en oeuvre 4 procédés pour satisfaire à cette obligation. Cependant, certaines mesures von[...]
Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle « ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire » mais prévoit[...]
rapport
Dominique Gillot ; Bruno Drolez ; Bénédicte Legrand-Yung ; Alain Betterich ; Sonia Baudry ; IGAS | Paris : Ministère du travail | 19/06/2018« Il faut assouplir les règles d’accès à la formation, à l’apprentissage et à l’orientation, et privilégier une approche par les compétences plutôt que par les limitations », indiquait Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif[...]
Article : article de périodique
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est mieux prise en compte par les entreprises aujourd'hui, mais, en matière de formation, beaucoup reste à faire. La négociation collective joue une rôle décisif.
Article : article de périodique
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,3 % des effectifs de ces établissements, soit 295 400 équ[...]
Article : article de périodique
Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans (20 % contre 70 %). 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage,[...]
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Fare propreté (Paris) | Villejuif : Fédération des Entreprises de Propreté et services associés | 2015Le Fare propreté déploie un dispositif afin d’aider les entreprises à construire une politique d’emploi en faveur des personnes en situation de handicap. L’organisme accompagne les employeurs dans toutes les démarches telles que le diagnostic in[...]
ouvrage
Le taux d'emploi légal de personnes en situation de handicap dans la fonction publique s’élève à 4,90 % en 2014. La fonction publique territoriale enregistre un taux d'emploi de 5,97 %, juste devant la fonction publique hospitalière, soit 5,34 %[...]
Article : article de périodique
En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Ces salariés représentent 3,1 % des effectifs de l’ensemble des établissements assuje[...]
Article : article de périodique
Ce dossier est structuré en trois parties. La première souligne que seuls 11 % des employeurs de 20 salariés et plus ont signé des accords collectifs afin de favoriser l'insertion de travailleurs handicapés. Si au sein de ces sociétés le taux de[...]
Article : article de périodique
Parmi les établissements concernés par l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif, 7 % ne font rien en la matière : c’est un point de moins qu’en 2012, selon le rapport annuel de l’Agefiph (Association de gestion [...]
Article : article de périodique
En 2011, 370 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 100 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). En équivalent-emplois à temps plein (EQTP) sur l’année, ces salariés représentent 3,1[...]
Article : article de périodique
En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d’un handicap leur permettant de bénéficier de l’OETH (obligation d’emploi de travailleurs[...]
Article : article de périodique
Cet article aborde les points discutés lors de la Conférence parlementaire sur l’emploi et le handicap : adaptation des formations, dispositifs spécifiques, formation des formateurs, ou encore objectifs du plan “30 000 demandeurs d’emploi formés”
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Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés. Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]
ouvrage
Ce bilan de l'année illustre l'implication de chacun des acteurs : collaborateurs de l'Agefiph, partenaires, entreprises. On trouvera également au sommaire : les faits marquants de l'activité ainsi que des analyses sur les sujets clés de l'année[...]
Article : article de périodique
Ce document de synthèse vise à rassembler les informations les plus récentes et les plus complètes pour apprécier l’activité des personnes handicapées et leur situation par rapport à l’emploi et au chômage. La première partie propose des données[...]
Article : article de périodique
En 2010, 336 900 travailleurs handicapés ont été employés dans les 97 200 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH). Dans les établissements non couverts par un accord spécifique à l’emploi de travailleu[...]
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Le taux de travailleurs handicapés employés par le groupe de protection sociale, Agrica, a presque triplé en cinq ans, passant de 1,98 % à 5,21 %. D’ici à la fin de l’année 2012, les 852 salariés d’Agrica (2,4 milliards d’euros de chiffre d’affa[...]
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Claire-Lise Campion ; Isabelle Debré ; Patricia Debré | Paris : Sénat | Les Rapports d'information du Sénat | 07/2012Les travailleurs handicapés accèdent quatre fois moins à la formation que les travailleurs valides. Malgré des constats encourageants, le taux d’emploi des personnes handicapées demeure en deçà de l’objectif des 6 %. Il ne s’établit qu’à 2,7 % d[...]
Article : article de périodique
Selon l’Agefiph, le nombre de demandeurs d’emploi handicapés a fortement augmenté en 2011, même si les entreprises respectent mieux leurs obligations.
