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Article : article de périodique
Le versement par l’entreprise d’une allocation de formation n’est dû que si les actions de formation suivies sont en relation avec le travail du salarié. Ce "guide pro" précise la législation sur le sujet
rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 10/2009Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2009, le projet de budget pour 2010 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2008. Cinq [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Réunies le 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont notamment accepté de partager avec l'Etat le financement de l'allocation de fin de formation, do[...]
rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 01/11/2008Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2008, le projet de budget pour 2009 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2006. Cinq [...]
rapport
Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2007, le projet de budget pour 2008, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2005. Cinq a[...]
rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 01/01/2006Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2006 et le projet de budget pour 2007, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2004 et 200[...]
rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 2005Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2005 et le projet de budget pour 2006, il est dressé un bilan global des dépenses consacrées à la formation professionnelle pour 2003. Des données chiffrées[...]
Article : texte conventionnel
Le titre XII de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est modifié. Sont définis les objectifs, les priorités de la formation professionnelle en direction des salariés, les conditions d'exercice du d[...]
ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2004Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2004 et le projet de budget pour 2005, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2003 (fi[...]
Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]
Article : article de périodique
Les demandeurs indemnisés qui suivent une action de formation prescrite par l'ANPE peuvent bénéficier d'un financement des frais restant à leur charge. Les dispositions de la circulaire Unédic du 3 juin 2003 sont détaillées concernant les condi[...]
Article : article de périodique
La convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 avait institué le "plan d'aide au retour à l'emploi" (PARE) ; rappel de ses modalités.
Article : article de périodique
En 2000, la dépense globale de la Nation en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage atteint un peu plus de 21 milliard d'euros. Les entreprises augmentent leurs dépenses de près de 4% et restent le premier financeur (près de[...]
rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité | 01/01/2003Outre un rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2003 et le projet de budget pour 2004, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2002 (fi[...]
Article : article de périodique
La nouvelle convention d'assurance chômage en vigueur depuis le 1er janvier 2001, a introduit la suppression de la dégressivité et la durée d'affiliation minimale de 4 mois, la principale innovation étant le "PARE" qui établit un contrat entre l[...]
rapport
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 01/01/2002Outre un rappel des principales orientations de la politique de formation professionnelle en 2002 et le projet de budget pour 2003, deux chapitres fournissent des statitistiques et des données chiffrées sur le financement de la formation en 2001[...]
Article : article de périodique
Le projet d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) a été développé par les pouvoirs publics pour renforcer sa politique en faveur de l'emploi pour tous. Il s'agit d'accélérer le retour à l'emploi de tous les demandeurs d'emploi inde[...]
Article : article de périodique
L'évolution de la nouvelle convention d'assurance-chômage entrée en vigueur le 1er janvier 2001 est marquée par une volonté d'aide au retour à l'emploi, par l'instauration du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) et du plan d'action personnali[...]
Article : article de périodique
La nouvelle convention d'assurance-chômage modifie les volets formation des demandeurs d'emploi qui en seront bénéficiaires : les assedic sélectionnent désormais les formations qui donneront droit au versement de l'Allocation d'aide au retour à [...]
Article : article de périodique
Pour remodeler les dispositifs d'aides publiques à l'emploi, l'UNEDIC a institué le PARE qui se substitue aux précédentes mesures de retour à l'emploi. S'inspirant de dispositifs anciens, qui n'ont pas eu l'impact escompté sur les chomeurs les p[...]
rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2001 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2002, deux chapitres fournissent des statistiques et des données chiffrées sur le financement de la f[...]
Article : article de périodique
Le nombre de bénéficiaires de l'allocation de formation reclassement (AFR) a sensiblement diminué par rapport à 1998. Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans bénéficient peu du dispositif tandis que la population visée est toujours majoritaire[...]
rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2000 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2001, deux chapitres fournissent des statistiques et des données chiffrées sur le financement de la f[...]
Article : article de périodique
En 1998, 194 000 chômeurs indemnisés au titre l'allocation unique dégréssive(AUD) ont bénéficié d'une formation au titre de de l'allocation formation reclassement (AFR). Plus de sept bénéficiaires sur dix sont des adultes de 25 à 49 ans et sont [...]
ouvrage
Ce rapport qui s'inscrit dans le prolongement du livre blanc du secrétariat d'Etat à la formation professionnelle souligne les faiblesses de notre système de formation professionnelle concernant le rôle de l'Etat, des partenaires sociaux et des [...]
rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1999 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2000, une série de données chiffrées sont fournies concernant l'intervention de l'Etat et des régions[...]
Article : article de périodique
En 1997, 182 000 chômeurs sont entrés en formation dans le cadre de l'allocation formation reclassement (AFR). Près de sept chômeurs sur dix sont des adultes. Un recentrage du dipositif autour des publics les moins qualifiés représente 46 pour c[...]
rapport
Après une présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1998 et du projet de budget pour 1999, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1997, la [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements économiques sont modifiés. Sont définies également les conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion en particulier le bilan éval[...]
