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rapport
Christophe Sirugue ; Sébastien Grobon, Rapporteur ; Clément Cadoret, Rapporteur | 04/2016Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à[...]
Article : article de périodique
Fin 2011, 31 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et 14 % des allocataires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) travaillaient, tout en percevant un minimum social. 23 % des bénéficiaires du RSA ont connu de longues [...]
ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]
ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]
Article : article de périodique
Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009. La croissance de 4,1 % du nombre d’allocataires du RMI, de l’ API et du RSA socle est moins soutenue, a[...]
ouvrage
Ce second volume traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires d'orientation et de formation (organisme de formation, prestataires de bilan de compétences, validation des acquis[...]
rapport
Dans son rapport remis à l' Élysée, l'ancien ministre des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse avance 22 propositions pour améliorer le RSA et renforcer son volet insertion. Ainsi, le rapport préconise, entre autres, d’expérimenter un con[...]
ouvrage
Ce second volume traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires d'orientation et de formation (organisme de formation, prestataires de bilan de compétences, validation des acquis[...]
Article : article de périodique
ouvrage
Ce second volume traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires d'orientation et de formation (organisme de formation, prestataires de bilan de compétences, validation des acquis[...]
ouvrage
Cette nouvelle édition comporte deux tomes. Ce second tome traite de l'action des Pouvoirs publics (conseil régional, Etat, Union européenne, aide du FSE), des prestataires de formation (dispensateur de formation, prestataires de bilan de compét[...]
Article : article de périodique
A Dijon (Côte-d'or), le 2 octobre, Nicolas Sarkozy a demandé à Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives, de réfléchir à la fusion des minima sociaux. Une demande exprimée dans un des premiers Départements à expérimenter le RSA (re[...]
Article : article de périodique
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, Jean Gaereminck (DGEFP), a indiqué qu'il manquait un milliard d'euros pour boucler le budget 2007 de la "mission travail et emploi", dont 400 millions pour le Fonds de solidarit[...]
Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre les crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2007, qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en crédits de paiement et à 12,45 milliards en autorisation d'engagement. [...]
Article : article de périodique
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a signé le 18 octobre les deux premières "actions préparatoires au recrutement". Ces actions préparatoires au recrutement (APR) constituent une nouvelle mesure de formation professionnelle prescrite pa[...]
Article : article de périodique
Les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un emploi peuvent cumuler temporairement leur allocation et leur revenu d'activité. Cette mesure dite " d'intéressement " est destinée à favoriser le retour à l'emploi en rendant le revenu assoc[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |La mission Létard préconise une mise en cohérence des minima sociaux et de leurs droits connexes et de rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'insertion pour des bénéficiaires spécifiques. Ainsi, la proposition de loi Létard ne devrait p[...]
Article : article de périodique
427 000 personnes sont allocataires du régime de solidarité au 31 décembre 2004, soit 9,8 % de l'ensemble des personnes potentiellement indemnisables par une allocation chômage. Les quatre cinquièmes d'entre eux sont bénéficiaires de l'allocatio[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi "pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux" a été adopté par le Parlement le 23 février dernier. Ce texte comporte des dispositions relatives à la lutte contre le chômage en f[...]
Article : article de périodique
Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA), contrat de travail à durée déterminée créé par la loi du 18 décembre 2003, est doté d'un régime juridique complet depuis la publication des décrets promulgués le 29 mars 2004. Le projet d[...]
Article : article de périodique
Pour accélérer la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, une "feuille de route" concernant le volet emploi a été communiquée aux services de l'Etat.. Ces derniers devront notamment recenser les bénéficiaires de l'ASS et du RMI qui peuvent s[...]
Article : article de périodique
Le retour à l'activité est une priorité du plan de cohésion sociale. Celui-ci prévoit d'ailleurs un contrat d'activité qui allie temps de travail et temps de formation. Le futur plan de cohésion, construit sur une période de cinq ans, sera soute[...]
Article : article de périodique
Dans son rapport d'évaluation de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) souligne que les dispositifs d'aide à l'emploi prévus par cette loi sont fragi[...]
Article : article de périodique
Le projet de budget 2004 de la part Travail du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité s'élève à 32,54 milliards d'euros, pour 31,62 milliards au terme de la loi de finances 2003 (LFI 2003), soit près d'un milliard d'euro[...]
Article : article de périodique
Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un minimum de ressources. Pour la première fois depuis la création de l'allocation, [...]
Article : article de périodique
Le projet d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) a été développé par les pouvoirs publics pour renforcer sa politique en faveur de l'emploi pour tous. Il s'agit d'accélérer le retour à l'emploi de tous les demandeurs d'emploi inde[...]
Article : article de périodique
Une fois leurs droits à l'assurance-chômage épuisés, les chômeurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation de solidaritéspécifique (ASS). Alors que 55 pour cent d'entre eux ont plus de 45ans, moins de la moitié obtiennent d[...]
