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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0045. - 25 novembre 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/11/2017 |
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Article : texte conventionnel
La FGTA FO, fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes fait par de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.
Article : texte conventionnel
Saveurs commerce (ex union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs) fait de sa dénonciation de l'accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et aux compétences.
Article : texte conventionnel
L'union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA, fait de son adhésion à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et à ses avenants et accords étendus.
Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]
Article : texte conventionnel
L'union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA fait part de son adhésion à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des obligations légales et des obligations conventionnelles de versement sont fixés selon la taille de l'entreprise. La désignation de l'OPCA Uniformation est prorogée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 31 décembre 2022.
