Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046. - 2 décembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/12/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67643.webp)
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.
![Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67644.webp)
Article : texte conventionnel
Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il [...]