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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0049. - 23 décembre 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 23/12/2017 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
De nombreuses modifications sont apportées à l'accord du 18 novembre 2014 afin que soient pris en compte les nouvelles dispositions issues des lois du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et du 8 août 2016 relative au travail, [...]
Article : texte conventionnel
Afin de permettre aux salariés intérimaires de bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale les modalités de la mise en oeuvre dudit congé sont précisées.
