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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALESynonyme(s)Assurance personnelle Cotisation forfaitaireVoir aussiRelation(s)
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Article : article de périodique
Une circulaire de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles pour le calcul des droits à la retraite et leurs modalités de validation.
Article : article de périodique
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la form[...]
rapport
La Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie : elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale. Elle intervient principalement dans quatre domaines, historiqu[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant opère une mise à jour de l’article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
Article : article de périodique
La question de l’emploi des seniors est sous les feux de l’actualité. Chaque année, en moyenne, environ 30 % des départs en fin de carrière ne relèvent pas d’un passage immédiat de l’emploi vers la retraite. Ces sorties précoces de l’emploi – do[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.
Article : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]
ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]
rapport
François Carayon ; Véronique Martin Saint Léon ; IGAS ; Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; IGF ; Jean-Michel Mougard ; IGA | Paris : IGAS | 12/2022A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Modification de l'annexe I "Prestations" de l'accord du 19 novembre 2015, les prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de so[...]
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité. Création de l'annexe II "Prestations". L'avenant entre en vigueur le 1er mai 2022.
Article : texte conventionnel
Révision de l'annexe relatives aux taux de cotisation du régime de prévoyance. L'accord entre en vigueur le 1er juillet 2022
Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal d[...]
Article : texte conventionnel
Mise en conformité de l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à l'instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance[...]
Article : texte conventionnel
Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Article : texte conventionnel
Mise en place d'un régime de prévoyance
Article : article de périodique
Christelle Destombes ; Anne-Marie Guillemard, Interviewé |Confronté à une pyramide des âges défavorable, à l’indéniable vieillissement de la société et au départ des derniers baby-boomers, le gouvernement mène une réforme des retraites qui a pour conséquence certaine de rallonger la durée d’activité. T[...]
ouvrage
Isabelle Soidet ; Isabelle Olry-Louis ; Serge Blanchard ; Caroline Arnoux-Nicolas ; Virginie Astruc-Letourneur ; Stéphane Balas ; Fabien Beltrame ; Lucie Bonnefoy ; Philippe Carré ; Patricia Dos Santos ; Monique-Geneviève Garnier ; Françoise Laroye-Carré ; Olivier Las Vergnas ; Cristina Spinoglo ; Nadège Pertusa ; Jennifer Silmon ; Céline Silmon | Paris : L'Harmattan | 03/2020
Article : texte conventionnel
Mise à jour du régime obligatoire frais de santé
ouvrage
Comment inciter les salariés concernés par la pénibilité à choisir une reconversion plutôt qu'une retraite anticipée ? Que doit contenir la réforme des retraites discutée en 2020 pour aboutir à cela ? Dans un premier temps, l'auteur expose le li[...]
Article : article de périodique
Cette seconde partie détaille l'exécution du contrat d'apprentissage par l'apprenti en précisant ses droits en matière de conditions de travail, protection sociale, rémunération et autres avantages. Les conditions de rupture du contrat sont égal[...]
Article : article de périodique
Le dispositif est présenté selon le plan suivant : - les bénéficiaires - la transférabilité du CPF - l'alimentation du compte - formations éligibles - mobilisation du compte - rémunération et protection sociale - le bilan de compétences
Article : texte conventionnel
Régime obligatoire de prévoyance
Article : texte conventionnel
Il est précisé les garanties présentant un degré élevé de solidarité. Ces garanties sont insérées dans le tableau figurant à l'annexe I relative aux prestations retenues dans les dispositions de l'accord de prévoyance. Il n'y a pas de dispositio[...]
rapport
Les règles du système de retraite ont un impact fort sur l’activité des seniors, mais l’effet sur le maintien ou le retour dans l’emploi est loin d’être mécanique. Prolonger les carrières suppose aussi d’agir de manière préventive sur la qualité[...]
Article : article de périodique
Cet article présente le rôle renforcé de la Cnil avec l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données ; notamment ses rôles de conseil et d'accompagnement des entreprises dans leur démarche de mise en conformité ainsi que l'él[...]
ouvrage
Parlement européen | Strasbourg : Parlement européen | Fiches techniques sur l'Union européenne | 04/2018La promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines en vue d'un taux d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusio[...]
ouvrage
Ce rapport s'intéresse aux travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...), en termes d'accès à la formation professionnelle, de développement des compétences et de sécurisation économique. Les auteurs formulent 18 propositions cen[...]
Article : texte conventionnel
Les mesures et les objectifs chiffrés que comportent l'accord sont exposés : - insertion des jeunes dans l'emploi (modalités d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent) - emploi des salariés âgés (amélio[...]
Article : texte conventionnel
Afin de veiller au respect de non-discrimination, des indicateurs annuels de suivi sont mis en place par la branche. Ces indicateurs seront examinés par la CPNE. Il est rappelé le rôle et les missions des dispositifs et outils mis en place par l[...]
