Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > FORMATION POUR MANDAT > FORMATION ELU LOCAL
FORMATION ELU LOCAL
Commentaire :
Congé permettant aux membres des conseils municipaux, Conseils départementaux et Conseils régionaux de suivre une formation adaptée à leurs fonctions.
Synonyme(s)Formation des élus locaux |
Documents disponibles dans cette catégorie (60)

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Article : article de périodique
Les élus locaux disposent d’un droit individuel à la formation (Dif), monétisé depuis le 23 juillet 2021. Financé par une cotisation de 1 % prélevée sur leur indemnité de fonction, il concerne les 449 574 élus conseillers municipaux, intercommun[...]![]()
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Houda Soltani ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Eugénie Caillet ; Pascale Romenteau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Stéphane Héroult ; Judelvie Malonga | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2024L'année 2025 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont d'ores et déjà annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l[...]![]()
rapport
L’article L.1621-3, dernier alinéa, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le bilan de la gestion du fonds fait l’objet d’une information annuelle au comité des finances locales ». Ce bilan fait état de l’exercice 2[...]![]()
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]![]()
rapport
"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collecti[...]![]()
Article : article de périodique
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ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]![]()
rapport
L’article L.1621-3, dernier alinéa, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le bilan de la gestion du fonds fait l’objet d’une information annuelle au comité des finances locales ». D’une part, le présent bilan fait [...]![]()
Article : article de périodique
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l'action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendant[...]![]()
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]![]()
Article : article de périodique
La France compte 509 000 élus locaux, dont près de 99 % relèvent des conseils municipaux. Depuis 1992, la loi prévoit le financement de leurs formations par les collectivités (2 % des indemnités dues aux élus). S’y ajoute depuis la loi du 31 mar[...]![]()
Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]![]()
Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nathalie Goulet, Interviewé |Comment prévenir en amont la radicalisation? Ce dossier présente des initiatives de formation et d'accompagnement mises en place par des acteurs publics.![]()
Article : article de périodique
La formation des élus locaux est indispensable pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Si la loi prévoit un droit à la formation, dans les faits trop peu se forment à des responsabilités qui sont pourtant de plus en plus complexes. Z[...]![]()
rapport
Réalisée par le sénateur de l'Aisne Antoine Lefèvre, cette étude revient, dans une première partie, sur la formation des élus pour, dans un second temps, s’intéresser à la situation des agents territoriaux. Quinze recommandations y sont formulée[...]![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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rapport
Le CNFEL formule des recommandations sur les besoins de formation, l’agrément des organismes de formation, l’information sur l’offre de formation.![]()
Article : article de périodique
Jean-Louis Borloo a lancé le 25 mars la septième édition de la Semaine du développement durable. Du 1er au 7 avril, près de 3 000 manifestations ont été organisées dans toute la France, au sein d'entreprises, d'associations, de collectivités ter[...]![]()
ouvrage
Geneviève Denis, Direction ; Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire | Paris : La Documentation française | Guides pratiques | 01/01/2006Le Guide du maire, un ouvrage de référence pour les acteurs locaux. Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde d[...]![]()
ouvrage
Emmanuel Aubin ; Catherine Roche ; Stéphane Braconnier, Préface | Paris : Gualino | Mementos LMD | 01/01/2005Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie fin[...]![]()
Article : article de périodique
Manque de temps, manque de budget. De nombreux élus se forment "sur le tas". En compulsant des dossiers, en allant chercher des informations auprès des services techniques et de la presse spécialisée, en prenant conseil auprès des élus plus expé[...]![]()
ouvrage
Réalisé par des professionnels de la formation, cet ouvrage qui s'adresse à un large public apporte des réponses aux questions que l'on peut se poser pour mettre en oeuvre un projet de formation (objectifs, modalités de départ, durée, organismes[...]![]()
Article : article de périodique
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité améliore le statut des élus locaux pour l'exercice de leur mandat. Cette loi renforce notamment le droit à la formation pendant le mandat et ouvre un droit au bilan de compétences à[...]![]()
Article : article de périodique
Après avoir rappelé la genèse du droit à la formation des élus locaux, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de la formation des élus locaux est examiné, notamment son rôle en matière d'agrément des organismes de formation et d[...]![]()
Article : article de périodique
Créée en décembre 1998, une nouvelle mission d'information du Sénat a été chargée de dresser le bilan de la décentalisation et de proposer des améliorations visant à faciliter l'exercice des compétences locales. Ce rapport d'étape dégage ses pre[...]![]()
ouvrage
Synthèse de l'étude internationale réalisée à l'initiative de l'ANDCP et de MANPOWER auprès de 2 800 DRH interrogés par l'Odis du 24 janvier au 3 avril 2000 dans sept pays différents (Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon[...]![]()
ouvrage
Cinq forums inter-régionaux ont été organisés à l'initiative de l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES) afin de favoriser le développement de la formation professionnelle dans les structu[...]![]()
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La Fédération des Maires des Villes Moyennes, associée des juillet 1997 aux premières concertations engagées sur le projet "nouveaux services-nouveaux emplois" a souhaité quelques mois après la mise en place de la loi, réalisé un bilan qualitati[...]![]()
Article : article de périodique
Ce numéro propose un panorama des principales absences auxquelles peuvent prétendre les salariés. Au sommaire : Les congés pour convenance personnelle ou pour exercer une nouvelle activité, les congés et les absences liées à des activités social[...]