Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (138)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
![Le droit individuel à la formation des élus locaux [Infographie]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_79002.webp)
Article : article de périodique
Les élus locaux disposent d’un droit individuel à la formation (Dif), monétisé depuis le 23 juillet 2021. Financé par une cotisation de 1 % prélevée sur leur indemnité de fonction, il concerne les 449 574 élus conseillers municipaux, intercommun[...]
Article : article de périodique
Depuis 2018, la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) pose à nouveau la question du déroulement de carrière des élus et élues syndicaux. En imposant une limitation des mandats à douze années successives, tout en encourageant la [...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Houda Soltani ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Eugénie Caillet ; Pascale Romenteau, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Stéphane Héroult ; Judelvie Malonga | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2024L'année 2025 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont d'ores et déjà annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l[...]
rapport
L’article L.1621-3, dernier alinéa, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le bilan de la gestion du fonds fait l’objet d’une information annuelle au comité des finances locales ». Ce bilan fait état de l’exercice 2[...]
Article : article de périodique
Le juge peut ordonner à l’employeur d’autoriser le congé pour formation syndicale des salariés concernés. Le non-respect des dispositions relatives à ce congé de formation n’entre pas dans le champ du délit d’entrave, mais il porte préjudice à “[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]
rapport
"Comment engager et réussir une transition environnementale ?" est le thème du rapport de la mission d’information relative à la transition environnementale dans les collectivités territoriales adopté à l'unanimité par la Délégation aux collecti[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet la mise à jour des titres suivants de la convention collective nationale du tourisme social et familial : – titre V « Durée du travail » (art. 37) ; – titre VI « Congés et absences » (articles 38 à 42) ; – tit[...]![Varia [Diversité des parcours professionnels]](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76762.webp)
Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]
rapport
L’article L.1621-3, dernier alinéa, du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le bilan de la gestion du fonds fait l’objet d’une information annuelle au comité des finances locales ». D’une part, le présent bilan fait [...]
Article : article de périodique
Pour comprendre les enjeux climatiques et liés à la biodiversité et, ainsi, encourager le passage à l'action, la formation des élus, des dirigeants territoriaux et de tous les agents est indispensable. Les sessions trop académiques ou descendant[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]
ouvrage
Séverine Baudouin, Coordination ; Karima Demri ; Séverine Gouebault ; Nathalie Lebreton ; Delphine De Saint-Rémy | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 08/2020L'ouvrage comprend près de 170 fiches pratiques qui donnent un éclairage sur tous les aspects de la formation professionnelle en entreprise. Au sommaire : connaître la formation dans l'entreprise, identifier les besoins, établir sa politique de [...]
Article : article de périodique
La France compte 509 000 élus locaux, dont près de 99 % relèvent des conseils municipaux. Depuis 1992, la loi prévoit le financement de leurs formations par les collectivités (2 % des indemnités dues aux élus). S’y ajoute depuis la loi du 31 mar[...]
Article : article de périodique
La loi n° 2019-1461 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, publiée au JO du 28 décembre 2019, vise, notamment, à améliorer les conditions d'exercice des mandats et à renforcer les compétences des élus [...]
Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Sébastien Grosjean, Interviewé |2018, année de relance du dialogue social dans l'entreprise ? La prévalence des accords d'entreprise ets la mesure emblématique des ordonnances de 2017. Les accords de branches l'emportent encore dans treize domaines, dont celui de la mutualisat[...]
Article : texte conventionnel
Afin de permettre aux salariés intérimaires de bénéficier du congé de formation économique, sociale et syndicale les modalités de la mise en oeuvre dudit congé sont précisées.
ouvrage
Document réalisé pour les Relais 2017 du dialogue social du 23 novembre 2017 et destinés aux représentants des salariés en entreprise qui trouveront toutes les informations utiles pour mieux appréhender leur mandat et aux chefs d'entreprises qui[...]
Article : article de périodique
Les chiffres de l’apprentissage ne cessent de se redresser, mais quelques indicateurs clés méritent encore toute l’attention des acteurs, comme celui des ruptures anticipées de contrat. Actions en amont de l’orientation, accompagnement avant la [...]
Article : article de périodique
Le congé mutualiste permet aux administrateurs d’une mutuelle de bénéficier chaque année d’un congé de formation d’une durée maximale de neuf jours ouvrables. Il s’agit d’un congé non rémunéré par l’employeur. Sa durée est cependant assimilée à [...]
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars. La mise en oeuvre du CPF est définie. L'accord porte également sur l'engagement pris par la branche de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.
ouvrage
Centre Inffo | 18/09/2016Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du tr[...]
Article : article de périodique
Cet article propose un rappel des règles régissant les autorisations d'absence pour formation du défenseur syndical prévues par la loi dite Macron du 6 août 2015.
Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nathalie Goulet, Interviewé |Comment prévenir en amont la radicalisation? Ce dossier présente des initiatives de formation et d'accompagnement mises en place par des acteurs publics.
Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Les signataires entendent adapter la réforme de la formation professionnelle aux particularités de la branche comme la saisonnalité de leur activité, mener une politique active de formation en alternance par l’accroissement des contrats d’appren[...]
Article : article de périodique
Instrument de transmission de valeurs, de savoir-faire, voire de savoir-être, la formation permet d’éclairer l’engagement syndical et la socialisation militante. Elle révèle également, en tant qu’outil de légitimation, les « effets de rhétorique[...]
