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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION
DROIT FORMATIONSynonyme(s)Législation de la formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Le nombre d’entrées en formation des personnes en recherche d’emploi, indemnisées par l’assurance chômage, rémunérées ou bénéficiant d’une protection sociale au titre de leur formation, est en nette augmentation entre 2019 et 2022, passant de 88[...]
Article : article de périodique
La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF), menée par le CÉREQ et la DARES entr[...]
Article : article de périodique
À travers des “Revues de dépenses”, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) proposent des scénarios de baisse de la dépense publique. Sont concernés notamment l’apprentissage et le CPF.
ouvrage
L’Unédic joue un rôle essentiel dans le financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. En 2022, en moyenne, chaque mois, environ 130 000 allocataires de l’Assurance chômage ont perçu en fin de mois l’allocation d’aide au re[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » supprime le dispositif de « période de professionnalisation » et crée une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salarié(e)s e[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant réduit la liste des certifications éligibles à la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A). Il remplace les certifications inactives déposées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par des certif[...]
Article : article de périodique
Prévue dans la loi de finances de 2023 et en gestation depuis plusieurs mois, la participation du salarié en cas de mobilisation de ses droits au CPF s’est concrétisée sous la forme d’un ticket modérateur de 100 euros. Mais en quoi cette mesure [...]
rapport
Caisse des dépôts et consignations ; Caisse des dépôts - Direction des politiques sociales | Paris : Caisse des dépôts et consignations | 08/2024L’année 2023 est marquée par la poursuite des actions de sécurisation de la plateforme Mon Compte Formation, de régulation de l’offre de formation et de renforcement de la lutte contre la fraude. Alors que le dispositif CPF était, au cours du de[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective
Article : article de périodique
En 2023, 1 335 900 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en baisse de 28 % par rapport à 2022. Ce recul est dû à la mise en place de mesures de régulation et de sécurisation, en particulier France Connect+[...]
Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2023. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]
Article : article de périodique
Quatre personnes sur dix connaissent un changement professionnel huit mois après la mobilisation de leur CPF. France compétences a fait le point, dans sa Note d’études n° 10, “Formations, métiers et trajectoires professionnelles”.
Article : article de périodique
Il n’est pas rare que les contrats conclus dans le secteur de la formation comportent une clause autorisant l’apprenant à résilier le contrat pour cas de force majeure, dûment reconnue par l’organisme de formation (par exemple, en référence à un[...]
Article : article de périodique
La reconversion professionnelle des salariés est devenue un enjeu majeur, suscitant une réflexion sur la nécessité de simplifier les financements des formations associées. Décryptage des caractéristiques des dispositifs existants en prévision d’[...]
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de mettre en œuvre le dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance (pro-A) dans la branche professionnelle cynégétique. Il détermine la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositi[...]
ouvrage
Cette Note d’études montre que la majorité des inscriptions des salariés sur la plateforme Mon compte formation sont motivées par des objectifs professionnels, principalement pour soutenir des démarches de mobilité professionnelle. Les modalités[...]
ouvrage
La négociation collective sur le pacte de la vie au travail s'est soldée par un échec et les trois textes issus des débats sont "dépourvus d'effets juridiques", affirme Jean-Marie Luttringer. Les causes de cet échec sont multiples : il évoque no[...]
ouvrage
Cette Note d’études souligne la cohérence entre les choix de formation et les objectifs professionnels des individus. Elle révèle que les salariés tendent à mobiliser une formation en continuité avec leur dernier métier pour des démarches de pro[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
L’annexe de l’accord de branche du 5 avril 2023 est modifiée pour y ajouter de nouvelles certifications éligibles à la Pro-A et changer les certifications annexées à l’accord de branche du 5 avril 2023, ayant fait l’objet d’un changement d’inscr[...]
Article : article de périodique
Et si, à bien y réfléchir, le sous-traitant était un organisme de formation qui s’ignore ? Nous fondons ce décryptage sur l’examen de deux lois-clés, datant respectivement de 1975 et de 2002.
Article : article de périodique
La négociation interprofessionnelle “pour un nouveau pacte de la vie au travail” a débouché sur un constat d’échec des partenaires sociaux à trouver un compromis autour d’un éventuel accord. Les organisations syndicales n’ont pas entériné la der[...]
rapport
Le rapport 2023 de la médiatrice de France compétences présente le bilan et l’analyse de plusieurs saisines reçues de la part des usagers des projets de transitions professionnelles (PTP, gérés par les associations Transitions Pro) et du conseil[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est actualisée.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A dans le négoce de l'ameublement est actualisée.
Article : article de périodique
Le paritarisme va-t-il disparaître ? C’était le thème du “Grand rendez-vous” de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 20 mars 2024, qui réunissait, fait exceptionnel, les numéros un des huit organisations syndicales [...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit les modalités de mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A), la liste des certifications professionnelles éligibles et les conditions d’actualisation de celle-ci.
