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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > STATUT STAGIAIRE FPC
STATUT STAGIAIRE FPCSynonyme(s)Statut du stagiaire de la formation professionnelle |
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Article : article de périodique
La loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, complétée quelques mois plus tard par un décret, a relevé le montant de la gratification, instauré une limitation du nombre de stagiaires[...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Emmanuel Journot ; Sonia Le Louarn ; Sylvaine Roi ; Jean-Luc Peuvrier | Saint-Denis-La-Plaine : FFFOD | 11/2011L'objectif de ce guide, réalisé par la FFFOD, est d'apporter aux financeurs et acheteurs, aide et conseils en vue de mieux appréhender la réalité de la FOAD, et ce, à partir de l'identification de bonnes pratiques, dans le respect du cadre légal[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Frédéric Lefret, secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), a décidé pour l'année 2011, de faire des demandeurs d'emploi sa priorité. Il a signé avec le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, la convent[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le Conseil régional d'Aquitaine met en place un "revenu social de la formation" pour "intensifier la sécurisation des parcours professionnels". Premiers postes budgétaires, la formation professionnelle et l'apprentissage bénéficieront de plus de[...]
Article : article de périodique
Les 4 et 5 décembre, les Régions de France se sont réunies en congrès à Caen. Au programme de cette rencontre, la formation professionnelle continue, en cours de réforme.
Article : article de périodique
Le budget de la Région Haute-Normandie, voté en décembre, annonce une année 2008 prometteuse. Modernisation des centres d'apprentissage, relance de la formation continue et retour à l'emploi: le marché du travail espère une prolongation de l'emb[...]
Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de plus de 26 ans de la charcuterie de détail en contrat de professionnalisation est modifié.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.
Article : article de périodique
Les stagiaires en colère ont créé un collectif, Génération précaire, composé d'une centaine d'adhérents, pour dénoncer les abus les concernant. Le 2 novembre 2005, ils sont descendus dans la rue. Pour l'heure, la législation est très mince. En 1[...]
Article : article de périodique
La Région Languedoc-Roussillon change sa politique de formation professionnelle du tout au tout. Maryse Arditi présente les innovations prévues.
Article : article de périodique
Au terme d'un débat fourni, selon l'auteur, concernant la nécessité ou non de maintenir des compétences résiduelles pour l'Etat en matière de formation professionnelle, les députés ont voté en faveur de la décentralisation de la formation des ad[...]
Article : article de périodique
De nombreux dispositifs sont destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans dans l'entreprise. Selon les cas, le jeune est présent en entreprise soit dans le cadre d'un stage, soit en exécution d'un contrat de tra[...]
ouvrage
Les fiches qui composent ce guide juridique permettent de répondre aux situations les plus courantes rencontrées par les acteurs de la formation ouverte et à distance : quel statut pendant la formation ? Quelles règles pour la formation des appr[...]
Article : article de périodique
Comme les années précédentes, les auteurs présentent dans une première partie les principaux résultats issus de l'exploitation des déclarations n° 2483 de la participation des employeurs pour l'année 1999. Ces résultats sont complétés par une ét[...]
Article : article de périodique
Dans une première partie, les auteurs présentent les principaux résultats issus de l'exploitation des déclarations n° 2483 de la participation des employeurs pour l'année 1998. La deuxième partie complète ces résultats par l'étude de l'évolution[...]
ouvrage
Henri Jacot, Coordination ; Damien Brochier ; Myriam Campinos-Dubernet | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | 2001Fruit de la réflexion de partenaires économiques et sociaux, de représentants des Pouvoirs Publics et de chercheurs, cet ouvrage formule des propositions s'articulant autour d'un double objectif : accroître l'efficacité économique en mobilisant [...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès à la formation, de rémunération et d'organisation de la formation des salariés de particulier employeur sont fixées (annexe V). Des modèles d'avenant au contrat de travail sont proposés en fonction de la situation des inté[...]
ouvrage
Cette brochure répertorie les stages agréés ouvrant droit à rémunération de l'Etat. Ces stages ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
ouvrage
Emmanuelle Hillion ; Catherine Quentric ; Centre Inffo ; Fabienne Lecoq | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1999Cette brochure recense 1400 formations agréées au niveau national, ouvrant droit à une rémunération de l'Etat, ayant fait l'objet d'une décision d'agrément de la Délégation à la formation professionnelle pour la durée du 1er septembre 1998 au 31[...]
Article : article de périodique
Le stage est devenu l'instrument principal de liaison entre l'emploi et la formation. C'est pourquoi, il est indispensable d'identifier ce que sont les stages et les différents statuts de stagiaire. Pour ce qui est des contrats particuliers, ceu[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la mise en oeuvre des conventions de conversion. Au sommaire : définition, acteurs et financements, proposition de la convention, adhésion du salarié, conclusion de la convention, statut du salarié adhé[...]
ouvrage
Réalisé avec la participation des services de l'Emploi, de la Formation et de la Solidarité, ce livret informe sur le statut du stagiaire de la formation professionnelle et sur les droits et obligations réciproques des partenaires de la formation.
ouvrage
Francis Autefage ; Réseau de coopération des structures universitaires de relations industrielles et économiques ; INSA Toulouse | Toulouse : INSA Toulouse | 1996Quel est le statut des stagiaires de l'enseignement supérieur dans les entreprises? Ce document tente de faire le point sur les pratiques et sur la législation. Une enquête qualitative dégage des constats sur l'organisation des stages, la situat[...]
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : Journal officiel | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Cet ouvrage présente les modifications récentes du droit apportées par la loi quinquennale et ses textes d'applications concernant le rôle des collectivités territoriales dans les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il tra[...]
