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Ministère chargé du Budget et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; France compétences ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics | 10/2024Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce document est composé de 6 parties. 1ère partie : Le financement par l’État (mission Travail et Emploi) de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2024. 2ème partie : la dép[...]
ouvrage
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Direction générale du Trésor | Paris : Direction Générale du Trésor | 07/2024Afin d’apprécier le coût croissant du système français de formation au regard de son efficacité, un parangonnage permet de mettre en perspective le système de financement de l’apprentissage de nos voisins ayant des caractéristiques économiques e[...]
rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », o[...]
rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit, Direction ; Jean-Baptiste Rozières ; Cléa Bloch ; Matthieu Leclercq ; IGAS ; Mireille Jarry ; Émilie Seffray | Paris : IGF | 03/2024Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, la Première ministre Élisabeth Borne, a confié, par lettre du 9 novembre 2023, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances ([...]
Article : article de périodique
À bas bruit, le système de formation évolue. En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE impulse de nouvelles approches dans les politiques publiques et la question de la soutenabilité financière devra ê[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Stéphane Héroult ; Christelle Monneret ; Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 09/2023Cette webographie propose une série de références (rapports, études, articles de presse spécialisée, vidéo, podcast…) en lien avec la thématique de l’innovation en formation / innovations pédagogiques et technologiques. Au sommaire : - Espace[...]
Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
ouvrage
Sarah De La Morandière ; Jean-Philippe Cépède ; Nathalie Legoupil ; Catherine Quentric ; Leïla Ben Salem ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Etudes-Enquêtes de Centre Inffo | 07/2022Nouvelle modalité de formation développée depuis 2018, l’AFEST pose encore beaucoup de questions aux entreprises. Centre Inffo a mené une enquête auprès des financeurs publics pour inventorier les initiatives et modalités de financement dédiées [...]
ouvrage
À la suite de la publication de l’enquête sur « Le financement de l’AFEST - Premier état des lieux », Centre Inffo a convié en mai 2022 l’ensemble des contributeurs et financeurs de l’AFEST à une réunion technique de restitution et d’échanges. C[...]
rapport
Pour son rapport public annuel 2022, l’attention de la Cour des comptes s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l[...]
Article : article de périodique
Le dispositif FNE-Formation ne cesse d’évoluer. Il est accessible à davantage d’entreprises qu’avant et les actions de formation éligibles sont plus nombreuses. Néanmoins, pour obtenir l’aide à la formation, encore faut-il présenter un "bon" do[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
rapport
Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans [...]
Article : article de périodique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]
Article : article de périodique
Estelle Durand, Intervieweur ; David Margueritte, Interviewé |Les Régions occupent une place centrale dans le déploiement du volet formation du plan de relance. Pour coordonner et articuler les actions dans les territoires, un Comité emploi-formation État-Régions a été instauré début novembre.
Article : article de périodique
Les dépenses du plan France Relance sont engagées sur deux ans (2020-2022) et seront financées par plusieurs instruments, dont la loi de finances pour 2021, le programme d’investissement d’avenir et le plan européen. Sur 100 milliards d’euros, 3[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
rapport
Ce rapport et avis qui répond à une demande du Président du Sénat, traite du chômage de longue durée dans sa dimension territoriale. Phénomène massif qui marque la vie sociale de notre pays depuis plusieurs décennies, le chômage de longue durée [...]
Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2019Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
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Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, ce document détaille dans une première partie les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne ; le financement par l’Etat (Mission Travail et[...]
Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]
rapport
La loi du 5 mars 2014 a confié au Cnefop la mission de réaliser un rapport annuel sur l'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués p[...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 06/2018Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
ouvrage
Françoise Gérard ; Jean-Philippe Cépède ; Maryline Gesbert ; Loïc Lebigre ; Xavier Vonkorad ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2017Ce focus répond à toutes les questions que les organismes de formations se posent sur la qualité exigée par les financeurs. Objectif : aider les prestataires à mettre toutes les chances de leur côté pour être référencés. Depuis le 1er juillet 20[...]
Article : article de périodique
L’Europe contribuera fortement à la prospérité et à l’équité de nos sociétés si elle parvient à favoriser les investissements de long terme dans le capital humain. Cette note propose la mise en place d’un système de prêts communautaire pour fina[...]
ouvrage
France stratégie ; Vincent Aussilloux ; Boris Le Hir ; Hadrien Leclerc ; Gauthier Vermandel | Paris : France stratégie | Document de travail | 11/2017Ce document de travail vise à simuler l’impact de la mise en œuvre en période de crise économique d’un fonds de financement de la formation professionnelle, appelé Fonds Spinelli. Sa mise en œuvre en réponse à une crise permet notamment d’en éva[...]
