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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ETAT
FINANCEMENT FORMATION ETAT |
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rapport
Ministère chargé du Budget et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; France compétences ; CNAM - Conservatoire national des arts et métiers | Paris : Ministère chargé du Budget et des Comptes publics | 10/2024Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2025, ce document est composé de 6 parties. 1ère partie : Le financement par l’État (mission Travail et Emploi) de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2024. 2ème partie : la dép[...]
Article : article de périodique
Un décret du 24 juin 2024 fixe les modalités de conventionnement entre l’État et les organismes chargés du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a approuvé un budget rectificatif pour l’année 2024. Il prévoit toujours un déficit de plus d’1 milliard d’euros, mais dégage d’importantes économies. Centre Inffo a interrogé plusieurs administr[...]
ouvrage
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Direction générale du Trésor | Paris : Direction Générale du Trésor | 07/2024Afin d’apprécier le coût croissant du système français de formation au regard de son efficacité, un parangonnage permet de mettre en perspective le système de financement de l’apprentissage de nos voisins ayant des caractéristiques économiques e[...]
rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Ghislaine Senée, rapporteure spéciale de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », o[...]
Article : article de périodique
Les travaux ont débuté, et devraient se terminer en mai. Corapporteurs de la mission parlementaire sur les dépenses de formation, les députés Dominique Da Silva (Renaissance, Val d’Oise) et Jean-Marc Tellier (Nupes, Pas-de-Calais) annoncent qu’i[...]
rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit, Direction ; Jean-Baptiste Rozières ; Cléa Bloch ; Matthieu Leclercq ; IGAS ; Mireille Jarry ; Émilie Seffray | Paris : IGF | 03/2024Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, la Première ministre Élisabeth Borne, a confié, par lettre du 9 novembre 2023, à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances ([...]
Article : article de périodique
Selon les chiffres publiés dans le “Jaune budgétaire” (annexe au projet de loi de finances), en 2022, 31,8 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises e[...]
Article : article de périodique
À bas bruit, le système de formation évolue. En 2024, la régulation se durcit, la mise en place de France Travail et de France VAE impulse de nouvelles approches dans les politiques publiques et la question de la soutenabilité financière devra ê[...]
Article : article de périodique
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros en 2024, lors de son conseil d’administration du 28 novembre 2023. Ce résultat découle de l’écart entre un investissement de 15 milliards d’euros et un niveau de ressources [...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
ouvrage
Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]
Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]
Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]
rapport
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]
rapport
Pour son rapport public annuel 2022, l’attention de la Cour des comptes s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l[...]
Article : article de périodique
Le dispositif FNE-Formation ne cesse d’évoluer. Il est accessible à davantage d’entreprises qu’avant et les actions de formation éligibles sont plus nombreuses. Néanmoins, pour obtenir l’aide à la formation, encore faut-il présenter un "bon" do[...]
Article : article de périodique
Comme chaque année, l’annexe “jaune” (ainsi surnommée du fait de la couleur de sa couverture)au projet de loi de finances, qui vient d’être rendue publique, présente la somme de toutes les informations budgétaires et statistiques sur notre secte[...]
rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2021Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2022, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]
Article : article de périodique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]
Article : article de périodique
Le Jaune budgétaire 2021 de la formation professionnelle (annexe au projet de loi de finances) est paru le 26 octobre 2020. Il détaille les programmes 102 (Accès et retour à l’emploi) et 103 (Accompagnement des mutations économiques et développe[...]
Article : article de périodique
Les dépenses du plan France Relance sont engagées sur deux ans (2020-2022) et seront financées par plusieurs instruments, dont la loi de finances pour 2021, le programme d’investissement d’avenir et le plan européen. Sur 100 milliards d’euros, 3[...]
rapport
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO ; CNAM Centre de documentation sur la formation et le travail | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 10/2020Ce document est composé en 6 parties : 1ère partie : Les orientations, crédits et lois de finances 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage 3ème partie : les financeurs de la formation p[...]
Article : article de périodique
Nicolas Deguerry, Intervieweur ; Grégoire Fraty, Interviewé |À la faveur du hasard, le secrétaire général de la fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation (Urof), Grégoire Fraty, a rejoint l’aventure de la Convention citoyenne pour le climat. Sceptique puis conquis par l’expéri[...]
Article : article de périodique
L’annexe jaune au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre, dans cette édition réalisée en 2019,les chiffres-clés de 2017 (toujours deu[...]
Article : article de périodique
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020, a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon de quelques dispositions-clés concernant la formation et l’apprentissage.
Article : article de périodique
L’annexe “jaune” formation professionnelle au projet de loi de finances est un document d’information réalisé à l’attention, en premier lieu, des parlementaires appelés à voter le budget. Il livre et explicite la ventilation des crédits prévue [...]
Article : article de périodique
Accompagné de nombreux schémas, cet article fait le point sur le financement de la formation professionnelle à partir de 2020, en précisant le rôle de chaque acteur (Opco, France compétences...).
Article : article de périodique
Initialement prévu au 1er janvier 2020 au plus tard, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle est reporté d'un an, a annoncé la ministre du Travail le 29 octobre 2019 devant la Commission des affaires [...]
