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Article : article de périodique

Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003

Alain Saubert |

Dans Journal officiel - Avis et rapports du conseil économique et social (n°13, 18/07/2006)

La loi de programme pour l'outre-mer de juillet 2003 a institué un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales qu'elle prévoit d'évaluer tous les trois ans. Dans ce cadre, le CES dresse un état des apports de la loi et for[...]

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