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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PUBLIC FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ETAT > AGREMENT ETAT
AGREMENT ETATSynonyme(s)Agrément au titre du 10 % |
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ECHO des OF : Repères et références sur les procédures d’habilitations des organismes de formation La réforme de la formation professionnelle a un impact sur l’offre des dispensateurs de formation et pose de nombreuses questions. Que signifie[...]
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Ce répertoire présente les stages agréés ouvrant droit à une rémunération de l'Etat de septembre 2003 au 31 août 2004. Tous les stages ont fait l'objet d'une décision d'agrément de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
Article : article de périodique
Les textes, tant français qu'européens, ont connu ces dernières décennies des évolutions significatives visant la reconnaissance pleine et entière, par le milieu de travail, des personnes handicapées. En France, les textes clés sont la loi de 19[...]
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Ce répertoire présente les stages agréés ouvrant droit à une rémunération de l'Etat de septembre 2002 au 31 août 2003. Tous les stages ont fait l'objet d'une décision d'agrément de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
ouvrage
Ce répertoire présente les stages agréés ouvrant droit à une rémunération de l'Etat de septembre 2001 au 31 août 2002. Tous les stages ont fait l'objet d'une décision d'agrément de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
ouvrage
Ce répertoire présente les stages agréés ouvrant droit à une rémunération de l'Etat pour 2001. Tous les stages ont fait l'objet d'une décision d'agrément de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Les stages sont pré[...]
ouvrage
Cette brochure répertorie les stages agréés ouvrant droit à rémunération de l'Etat. Ces stages ont fait l'objet d'une décision d'agrément par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du 1er septembre 1999 au 31 août 2000.
ouvrage
Emmanuelle Hillion ; Catherine Quentric ; Centre Inffo ; Fabienne Lecoq | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1999Cette brochure recense 1400 formations agréées au niveau national, ouvrant droit à une rémunération de l'Etat, ayant fait l'objet d'une décision d'agrément de la Délégation à la formation professionnelle pour la durée du 1er septembre 1998 au 31[...]
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ouvrage
Cette brochure répertorie les stages agréés au niveau national, ouvrant droit à rémunération par l'Etat, ayant fait l'objet d'une décision d'agrément par la Délégation à la formation professionnelle (DFP) sur proposition des ministères de tutell[...]
Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt du 17 mars 1983 de la Cour d'appel de Paris aboutissement judiciaire d'un conflit qui a opposé l'Union nationale des Caisses d'épargne de France et trois syndicats représentatifs du personnel: le syndicat unifié, la CGT, la CF[...]
Article : article de périodique
Après une comparaison des résultats des 3 premiers pactes pour l'emploi, sont faites un certain nombre d'observations relatives aux stages de formation propres au 3ème pacte. En annexe un bilan statistique par académie.
Article : article de périodique
Analyse statistique des stages agréés Etat au niveau régional de 1979, à partir des critères suivants : objectifs généraux des actions, régions, domaines de formation, niveaux des formations, coût, durées et modalités, organismes de formation. E[...]
Article : article de périodique
Présentation des modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application sur les FAF, du point de vue de leur: constitution, agrément, fonctionnement, missions, ainsi que sur les relations entre FAF et entreprise a[...]
Article : article de périodique
Analyse portant sur les stages agréés par l'Etat et les Commissions paritaires de l'emploi, rémunérés dans le cadre du congé individuel de formation.
Article : article de périodique
Sont envisagées les procédures d'agrément par l'Etat et par les commissions paritaires de l'emploi, puis les autres agréments d'Etat.
Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.
Article : article de périodique
Cette partie s'articule autour des trois principaux griefs des organismes de formation: la nature institutionnelle des commissions paritaires de l'emploi, l'hétérogénéité de l'ensemble qu'elles constituent, la lourdeur du système et le problème [...]
Article : article de périodique
Cette première partie rappelle les missions des commissions paritaires de formation, précise le champ et la méthodologie de l'enquête qui a été menée, et examine le discours tenu par les organismes de formation: sur le droit au congé-formation, [...]
Article : article de périodique
Cet article examine la procédure d'agrément, puis se livre à une comparaison entre l'agrément et la convention de formation, ainsi qu'avec l'agrément par les commissions paritaires de l'emploi.
