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Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
Article : article de périodique
En 2011, 94 000 personnes sont entrées en CSP, CRP ou CTP, (contre108 000 en 2010). Le nombre d'entrées par trimestre est resté stable. 954 PSE ont été notifiés en 2011(contre 1 185 en 2010). Lorsque l'entreprise est confrontée à de graves diffi[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
En cas de licenciement pour motif économique des mesures d’accompagnement individuelles de reclassement doivent être proposés par l'employeur. Il peut s’agir d’une convention de reclassement personnalisé (CRP), d’un contrat de transition profes[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.
ouvrage
Ce guide pratique, publié par le C2RP (Carif Nord-Pas-de-Calais), vise à accompagner la professionnalisation des acteurs de la formation, notamment sur le volet FOAD. L'outil est le résultat d'une réflexion menée avec des OPCA et des organismes [...]
Article : article de périodique
1086 plans sociaux ont été signés en 2002. Plus de 25 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement. Bien que supprimées depuis juillet 2001, les conventions de conversion signées avant cette date ont concernées 6 150 adhésion[...]
Article : article de périodique
Après avoir favorisé le recours aux préretraites, le FNE tend, depuis les années 1980, à développer des mesures d'aide au relassement des salariés licenciés. Aujourd'hui, l'Etat entend mobiliser les acteurs politiques, économiques et sociaux pou[...]
Article : article de périodique
Plus de 84 600 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration en 2001 soit une diminution de 17% par rapport à 2000. La convention de conversion est la mesure la plus souvent mise en oeuvre. Tous le[...]
Article : article de périodique
Un peu plus de 100 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration en 2000. Une diminution de 23 pour cent est enregistrée par rapport à 1999. Avec 75 000 adhérents, les conventions de conversion[...]
Article : article de périodique
En 1998, près de 130 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs d'accompagnement des restructurations (convention de conversion, convention de cellule de reclassement, convention d'allocation temporaire dégressive, convention de formation [...]
Article : article de périodique
En 1998, le nombre de cadres accueillis en stages FNE a diminué. L'âge des bénéficiaires continue à s'accroître et les stagiaires sont le plus bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RMI. Six mois après la fin du stage[...]
Article : texte conventionnel
Le fonds mutuel de restructuration du secteur coopératif, créé dans le cadre du plan social d'accompagnement de la réforme de la politique agricole commune, est alimenté par une contribution obligatoire des entreprises fixée à 0,10 pour cent de [...]
Article : texte conventionnel
L'avenant prévoit la mise en place, dans le cadre d'accords d'entreprise, d'actions de formation de longue durée visant l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi en vue de leur maintien dans l'entreprise.
