Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL > LICENCIEMENT ECONOMIQUE > PLAN SOCIAL
PLAN SOCIAL
Commentaire :
Ensemble des mesures prises par l'entreprise visant à limiter le nombre de licenciements économiques et à faciliter le reclassement des salariés licenciés.
Synonyme(s)Plan de sauvegarde de l'emploi PSE |
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Article : article de périodique
Les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’entrent pas dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), ni de [...]ouvrage
Carole Tuchszirer, Direction ; Aurélie Gonnet ; Léa Lima ; Pierre Carloni ; Ludivine Le Gros ; Murielle Matus ; Adrien Lusinchi ; Lucille Petit ; Michaël Segon ; Jérôme Bas ; Elise Crovella ; Nicolas Farvaque ; Anne-Lise Ulmann ; Julie Deville ; Anne Jourdain ; Sophie Dessein ; Thomas Jung ; David Pichonnaz ; Samuel Julhe ; Emilie Salaméro ; Arnaud Vendeur ; Béatrice Delay | Buenos Aires : Teseo | 01/2024Par-delà sa pluralité interne (acteurs, pratiques, dispositifs, publics, terminologies professionnelles…), l’accompagnement des transitions professionnelles constitue un monde social et professionnel en soi, au sein duquel circulent un certain n[...]Article : article de périodique
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-A[...]Article : article de périodique
rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]Article : article de périodique
Julien Icard, Direction |On notera notamment au sommaire de ce dossier les points : l'impact de la loi sur les restructurations, les nouveaux modifications de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la révision de la procédure prud'homale, la réforme de la rupt[...]Article : article de périodique
Le projet de restructuration que le directeur du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), Philippe Salles, devait présenter à son conseil d’administration le 16 juillet a été annulé. Quelle est la situation ?Article : article de périodique
Soumises à des restrictions budgétaires, les chambres consulaires suppriment de nombreux postes sans toujours tenir compte des accords nationaux.Article : article de périodique
Cet article présente différentes mesures pour favoriser le retour à l’emploi lors des plans sociaux. Il propose également des pistes pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement et le reclassement des salariésArticle : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Synthèse d'une étude du CEE étudiant les mouvements de personnel dans les grandes entreprises, en 3 points: la restructuration et la recomposition de la main-d'oeuvre; la réalisation des suppressions d'emploi (plan social, quatre profils de dépa[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Amortisseurs de plans sociaux, les cellules de reclassement sont censées permettre aux salariés de rebondir. Mais le soutien qu'elles offrent s'avère insuffisant et leurs résultats restent opaques et disparates. Des pistes se dessinent pour réfo[...]Article : article de périodique
Les licenciements pour motif économique prononcés à l'occasion d'une restructuration d'entreprise révèlent souvent l'altération de la qualification professionnelle des salariés, qui ne parviennent ni à être adaptés ni à être reclassés. Ce n'est [...]Article : article de périodique
Témoignage du DRH de Coca-Cola qui a mis en oeuvre un plan social associant redéploiement des emplois et gestion anticipée de compétences pour relancer la croissance de l'entreprise. Le plan prévoyait des suppressions de postes, avec fermeture d[...]Article : article de périodique
Passer d'une mobilité subie à une mobilité choisie tel est l'objectif de la sécurisation des parcours professionnels. Ce concept inspiré du modèle danois de flexsécurité revient sur le devant de la scène avec les élections présidentielles. Des i[...]Article : article de périodique
L'entreprise japonaise TDK, à l'occasion de la fermeture de son usine luxembourgeoise, a délégué à la Chambre de travail, instance professionnelle à laquelle tout ouvrier doit cotiser au Luxembourg, la gestion d'une provision destinée au finance[...]Article : article de périodique
Jean-Emmanuel Ray, Coordination |Ce numéro qui reprend les exposés présentés lors du colloque de décembre 2005 est complété par des contribtions d'avocats et de juristes.Article : article de périodique
Comment la VAE peut-elle être mobilisée dans le cadre de plans sociaux tels que celui qui a frappé la filiale Métaleurop de Noyelles-Godault ? L'Aract (Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail) Nord-Pas-de-Calais, qui [...]Article : article de périodique
Marie Raveyre, Coordination |Ce numéro spécial consacré aux restructurations est le résultat des réflexions menées dans le cadre d'un séminaire de l'IRES entre octobre 2003 et juin 2005. Les contributions de chercheurs sont organisées autour de quatre problémattiques : les [...]Article : article de périodique
Les acteurs de l'entreprise, face aux restructurations, ont des difficultés à s'extraire du seul mode de la gestion de crise. Or, ce mode de régulation de crises permet rarement de bonnes conditions de reconversion pour les salariés et pour les [...]Article : article de périodique
Les majors du disque multiplient les plans sociaux pour faire face à l'écroulement des ventes. Au sein d'une commission paritaire de dialogue social, les partenaires sociaux ont inscrit deux priorités : la politique de l'emploi et les questions [...]Article : article de périodique
La direction de Rhodia a conclu le 10 février 2004, un accord de méthode sur des cessions d'activités et un plan de redéploiement de ses activités entraînant la suppression de 775 emplois. Son application est contestée par la CGT.Article : article de périodique
Malgré des législations nationales différentes, le licenciement collectif pour motif économique est régit dans les pays européens. Ce dossier propose un tour d'horizon des pratiques européennes.Article : article de périodique
Vice de forme, mesures de reclassement insuffisantes,absence de motif économique, les causes d'annulation d' un plan social sont nombreuses. Afin d'éviter des recours en justice, les partenaires sociaux tentent de trouver un terrain d'entente po[...]ouvrage
Cet ouvrage examine les modalités d'orientation, de reclassement et de reconversion des salariés licenciés pour motif économique et comment déterminer à travers les parcours professionnels, les qualifications et les compétences les solutions de [...]Article : article de périodique
La validation des acquis prend son essor, surtout du coté de la demande ; du coté des entreprises, hormis celles déjà converties à l'ancien dispositif, des craintes se font sentir concernant la gestion de ces nouveaux diplômés ; quant à certains[...]