Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (55)
trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est porteur d’une nouveauté pour les salariés : un droit à la transition et à la conversion professionnelles.
ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]
Article : article de périodique
Synthèse d'une étude du CEE étudiant les mouvements de personnel dans les grandes entreprises, en 3 points: la restructuration et la recomposition de la main-d'oeuvre; la réalisation des suppressions d'emploi (plan social, quatre profils de dépa[...]
Article : article de périodique
1086 plans sociaux ont été signés en 2002. Plus de 25 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement. Bien que supprimées depuis juillet 2001, les conventions de conversion signées avant cette date ont concernées 6 150 adhésion[...]
Article : article de périodique
Un peu plus de 100 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration en 2000. Une diminution de 23 pour cent est enregistrée par rapport à 1999. Avec 75 000 adhérents, les conventions de conversion[...]
Article : article de périodique
Cet article livre les résultats d'une recherche comparative menée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie sur les transformations des garanties offertes aux salariés victimes de licenciements économiques. Il montre que depuis les années[...]
Article : article de périodique
Afin d'évaluer les avantages du dispositif des conventions de conversion en terme de retour à l'emploi et sur la qualité de l'emploi retrouvé, une comparaison des trajectoires professionnelles de licenciement économique a été réalisée. Un bénéfi[...]
rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1999 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2000, une série de données chiffrées sont fournies concernant l'intervention de l'Etat et des régions[...]
Article : article de périodique
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration dont 130 000 adhérents dans le cadre des conventions de conversion. Tous les secteurs industriels ont eu recours à ces disposi[...]
Article : article de périodique
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration. Ce résultat est légèrement en retrait par rapport à l'année précedente. Les conventions de conversion demeurent la mesure le [...]
Article : article de périodique
Les adhérents à une convention de conversion, suivis dans trois régions, voient en premier lieu un intérêt financier à leur entrée dans ce dispositif. En moyenne, une personne sur deux retrouve un emploi dans les six mois qui suivent la fin de s[...]
rapport
Après une présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1998 et du projet de budget pour 1999, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1997, la [...]
Article : article de périodique
Ce second volume s'attache aux mesures destinées à éviter les licenciements économiques, à les limiter ou à faciliter les reclassement des salariés. Un second volet traite de l'indemnisation des salariés licenciés (indemnité de licenciement, con[...]
Article : texte conventionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est [...]
Article : article de périodique
Mesure d'accompagnement des licenciements économiques, la convention de conversion des Assedic a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et la loi du 2 août 1989 relative aux licenciements économiques.Ce dossier[...]
Article : article de périodique
En 1995, un peu plus de 200 000 personnes sont entrées dans l'un des dispositifs publics d'accompagnement des restructurations. L'année 1995 est marquée par un recul très prononcé. Cette baisse touche toutes les mesures sauf celles qui font appe[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la mise en oeuvre des conventions de conversion. Au sommaire : définition, acteurs et financements, proposition de la convention, adhésion du salarié, conclusion de la convention, statut du salarié adhé[...]
Article : article de périodique
S'appuyant sur des arrêts de cours d'Appel et de la Cour de Cassation, cette étude fait le point sur l'évolution de la jurisprudence en matière de convention de conversion. Un première partie s'attache aux caractéristiques des bénéficiaires et a[...]
Article : article de périodique
Ce dossier apporte un éclairage sur les modalités et conditions de mise en oeuvre des conventions de conversion. Deux parties examinent respectivement les droits et obligations des entreprises et des salariés.
Article : article de périodique
Introduit par le point de vue de la présidente du GARF, ce dossier s'attache à souligner la place du reclassement dans le cadre des plans sociaux. Sont notamment présentés la place de la convention de conversion et des exemples chez Potain, dans[...]
Article : article de périodique
En 1993, 266000 personnes sont entrées dans un dispostif d'accompagnement des restructurations. Le principal dispositif utilisé est la convention de conversion avec 175000 adhésions contre 107000 en 1992. Il résulte de cette progression un accro[...]
Article : texte conventionnel
L'annexe n°1 de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool relative aux problèmes généraux de l'emploi prévoit la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'avenant à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 1993 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des conventions de conversion.
ouvrage
Plus de 2 millions de personnes sont entrées dans l'un des dispositifs aidés par l'Etat en 1993. Cet ouvrage détaille les différents dispositifs. Pour chaque mesure, il analyse les publics concernées, les caractéristiques des employeurs et des o[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les différents types d'experts auxquels le comité d'entreprise peut faire appel (expert comptable, expert en technologie, expert contractuel, expert judiciaire). Pour chaque catégorie sont notamment précisées les condi[...]
Article : article de périodique
La progression importante des licenciements économiques a suscité un certain nombre de parades législatives et jurisprudentielles : notamment la loi du 17 juillet 92 élargissant la notion de licenciement économique, la contribution Delalande (19[...]
Article : article de périodique
Le point sur les conventions de conversion à travers un historique, le cadre juridique.
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; Martine Aubry, Préface | Paris : Editions d'Organisation | 1993Ce guide, réalisé par le ministère du Travail sous la forme de fiches pratiques,présente les aides à l'emploi destinées aux entreprises. Sont exposées les aides suivantes : aides à l'embauche, aides à la gestion des ressources humaines, aides li[...]
Article : article de périodique
Ce document présente les principales caractéristiques des bénéficiaires des conventions de conversion et des mesures d'adaptation et de reclassement du Fonds National de l'Emploi: évolution des conventions de conversion, congés de conversion, ce[...]
Article : article de périodique
Cet article présente les résultats d'une étude réalisée pour le compte du CEREQ sur la place de la formation dans le dispositif de convention de conversion. L'auteur examine les différentes prestations qui sont proposées et les contraintes qui p[...]
