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Article : article de périodique
Stéphane Detraz, Coordination ; Sandrine Maillard-Pinon, Coordination ; Sophie Latraverse ; Morgan Sweeney ; Agathe Lepage ; Arnaud Casado ; Nicolas Moizard ; Emmanuel Dreyer ; Sophie Sereno ; Jérôme Lasserre Capdeville ; Haritini Matsopoulou ; Bernard Bossu ; Maria José Azar-Baud ; Frédérique Chopin |Ce dossier est issu du colloque co- organisé le 21 novembre 2019 à la faculté Jean Monnet (Université Paris- Sud) et intitulé "La lutte contre la discrimination au travail dans le code du travail et le code pénal : même combat ?".
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Bruno Serizay, Direction ; Jean-Benoît Cottin, Direction |La publication en cette fin d'année 2017 de cinq ordonnances constitue une nouvelle étape d'adaptation du Code du travail à la réalité sociale et économique de la France.
Article : article de périodique
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail français seront à l'ordre du jour du conseil des ministres du 22 septembre 2017. Elle portent 36 "mesures concrètes et opérationnelles majeures". La réforme est "un pari de la confiance [...]
Article : article de périodique
Le “contrat de formation professionnelle” est réglementé par le code du travail, mais aussi par le code de la consommation
rapport
Michel Yahiel ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Hélène Garner | Paris : France stratégie | 04/2017La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France Strat[...]
Article : article de périodique
Après les réformes de la formation professionnelle de 2014 et la loi "travail" de 2016, l'action de formation, malgré une stricte définition dans le code du travail, revêt des formes très diversifiées. Les modalités et l'organisation de la forma[...]
Article : article de périodique
Qu'est ce que le CPA ? Sa nature juridique pose question ; (est-il un outil de gestion ou un dispositif juridique), tant les différents droits qui le composent sont eux-même de natures différentes. La loi de 2016 institue en même temps une notio[...]
Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]
Article : article de périodique
Célia Coste ; Gérard Cherpion, Interviewé ; Jean-Patrick Gille, Interviewé |Ayant déjà fait équipe plusieurs fois dans des travaux parlementaires, les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion reviennent sur le devant de la scène pour présenter leur rapport d'évaluation de la loi du 5 mars 2014. Interrogés par Inffo[...]
Article : article de périodique
"Construire le code du Travail du XXIe siècle", tel est l'objectif des annonces formulées par le Premier ministre le 4 novembre 2015. Conduite par la ministre du Travail, la refonte est programmée sur deux ans. Elle fera l'objet d'un projet de l[...]
ouvrage
Jean-Denis Combrexelle ; Commissariat général à la stratégie et à la prospective | Paris : La Documentation française | 09/2015Président de la section sociale au Conseil d'État et ancien Directeur général du travail, l’auteur a été chargé d'une mission concernant l'élargissement de la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes soci[...]
ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]
ouvrage
Le chômage de masse a suscité une déferlante législative "à tel point que le droit du travail apparaît comme un forêt obscure" où seul les spécialistes peuvent trouver leur voie. Loin de favoriser l'emploi, le code du travail suscite un rejet so[...]
rapport
L’objectif du rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) défini par lettre du 13 juin 2012 de la ministre des Droits des femmes et du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social est [...]
Article : article de périodique
La question des pratiques et des signes religieux en entreprise pourrait être réglée tout simplement en se référant au Code du travail. Mais elle semble trop passionnelle pour cela et la jurisprudence manque de lisibilité.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, le nouveau Code du travail est entré en vigueur. Sa lecture peut susciter des interrogations, notamment s'agissant de la lutte contre l'illettrisme.
Article : article de périodique
Depuis le 1er mai dernier, la recodification du Code du travail est entrée en vigueur. La réécriture peut susciter des interrogations. C'est le cas de celle relative à l'accès à la formation des salariés.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai dernier. Son nouveau sommaire, son changement de numérotation et les découpages opérés dans la rédaction de ses articles soulèvent des interrogations sur le fond. Qu'en est-il de la vali[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commencée voici trois ans et associant les partenaires sociaux à des experts (magistrats, avocats en droit social, professeurs, représentants du ministère, etc.), la recodification du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai. Tous les ac[...]
Article : article de périodique
Le Code du travail rénové est entré en vigueur le 1er mai 2008. Si certains changements sont salués d'autres posent des problèmes.
Article : article de périodique
Le Code du travail, qui date de 1910, fait peau neuve et se veut plus accessible aux acteurs du droit. La recodification, initiée en 2005, entre en vigueur ce 1er mai 2008.
Article : article de périodique
Article : article de périodique
La loi ayant été déclarée conforme à la Constitution, la partie législative du nouveau Code du travail entrera en vigueur au plus tard le 1er mai 2008, en même temps que sa partie réglementaire.
Article : article de périodique
L'auteur, avocat conseil en droit social, membre du comité d'expert de la mission de recodification du Code du travail souligne le travail réalisé, les principes et les modaltiés retenus.
