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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > CONTRAT TRAVAIL > RUPTURE CONTRAT TRAVAIL
RUPTURE CONTRAT TRAVAILSynonyme(s)Rupture conventionnelle du contrat de travailVoir aussi |
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Article : article de périodique
Il n’est pas rare que les contrats conclus dans le secteur de la formation comportent une clause autorisant l’apprenant à résilier le contrat pour cas de force majeure, dûment reconnue par l’organisme de formation (par exemple, en référence à un[...]
rapport
Le rapport 2023 de la médiatrice de France compétences présente le bilan et l’analyse de plusieurs saisines reçues de la part des usagers des projets de transitions professionnelles (PTP, gérés par les associations Transitions Pro) et du conseil[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant opère une mise à jour de l’article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
rapport
La Médiatrice de France compétences publie son rapport d’activité 2022. Dans ce 4ème rapport, elle revient sur le suivi des précédentes recommandations et en formule de nouvelles. Au total, en 4 ans d’activité, la Médiatrice a reçu plus de 1 300[...]
Article : article de périodique
En 2021, dans un contexte économique encore marqué par la crise sanitaire, 610 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont mis en œuvre. Ils concernent 63 300 personnes dans 3 233 établissements, dont la moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-A[...]
rapport
La Cour dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19, mais ses constats et recommandations [...]
Article : article de périodique
Le nouveau règlement d’assurance chômage va entrer en vigueur. Le 1er novembre prochain, deux décrets publiés fin juillet 2019 seront applicables. Aux termes des décrets 2019-796 (relatif aux nouveaux droits à indemnisation) et 2019-797 (relatif[...]
Article : article de périodique
La loi "Avenir professionnel" a réformé l'indemnisation du chômage en élargissant le socle des demandeurs d'emploi indemnisés aux salariés démissionnaires et à certains travailleurs indépendants, mais elle a aussi durci les règles d'indemnisatio[...]
Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]
Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]
Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le licenciement économique est modifié au regard du périmètre d'appréciation de la cause économique. Le contrat de génération est supprimé. Le congé de mobilité qui doit être prévu dans un accord collectif de GPEC, peut désormais être proposé en[...]
Article : article de périodique
L'objectif de l'ordonnance 2017-1387 est de sécuriser la rupture du contrat de travail pour le salarié et l'entreprise et ainsi relancer les recrutements. La procédure de licenciement et les indemnités sont également modifiées.
Article : article de périodique
Yannick Pagnerre, Direction |Le droit de la formation né avec la loi de juillet 1971 propose une réflexion autour du contrat de travail et des obligations de l'employeur. L'auteur s'interroge sur les obligations de formation du contrat de travail, sur la définition de la no[...]
Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'obligation de former de l'employeur dans un contexte de restructuration, puis se demande comment faire pour que les dispositifs d'accès à la formation des salariés concernés par cette réorganisation remplissent leurs objec[...]
Article : article de périodique
L'idée d'un contrat unique de travail est toujours en question aujourd'hui en France et ce, pour "assouplir" le marché du travail et adapter le droit à une réalité économique. Cela impliquerait la suppression du contrat à durée déterminée, ce qu[...]
ouvrage
A partir de l'analyse de la situation sociale et économique de la France, les auteurs font le constat de dysfonctionnements et de dérives du droit du travail ; or un autre droit du travail est possible s'il renoue avec ses finalités : la libérat[...]
Article : article de périodique
Julien Icard, Direction |On notera notamment au sommaire de ce dossier les points : l'impact de la loi sur les restructurations, les nouveaux modifications de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la révision de la procédure prud'homale, la réforme de la rupt[...]
ouvrage
Cet ouvrage commandité par Terra Nova préconise de substituer, aux lois et règlements, un droit du travail essentiellement issu de la négociation collective d’entreprise ou de branche. Au sommaire : la refondation du droit social et les voies po[...]
Article : article de périodique
Au sommaire de ce numéro spécial : les règles générales applicables, les motifs de licenciement disciplinaires ou non (en particulier l'insuffisance professionnelle), les licenciements liés à l'exercice d'une liberté (notamment l'utilisation des[...]
Article : article de périodique
En 2013, 191 100 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d’un licenciement économique (7 % de plus qu’en 2012). Près des deux tiers de ces inscriptions se font dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les ad[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]
Article : article de périodique
Cet article présente différentes mesures pour favoriser le retour à l’emploi lors des plans sociaux. Il propose également des pistes pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement et le reclassement des salariés
Article : article de périodique
le transporteur Mory Ducros est en redressement judiciaire depuis novembre 2013. Près de 3 000 licenciements économiques sont programmés parmi les 5 000 salariés. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour limiter l’impact social engendré p[...]
Article : article de périodique
Six mois après un contrat de professionnalisation arrivé à échéance en 2011, 76 % des anciens bénéficiaires sont en emploi, chez le même employeur dans 1 cas sur 2. Avant leur contrat de professionnalisation, 30 % d’entre eux étaient en emploi. [...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet article apporte un complément jurisprudentiel aux dossier consacrés à la modification du contrat de travail par les numéros spéciaux de Liaisons sociales.
Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]
