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Article : article de périodique
L’intelligence artificielle (IA) suscite un débat autour de la transformation des métiers. Son introduction au travail nécessite des choix collectifs quant à son déploiement, ce qui motive les syndicats à encourager un dialogue social au niveau [...]
Article : article de périodique
En 2023, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par la signature et l’enregistrement auprès de l’administration de 107 980 textes. Bien qu’en baisse de 5,5 % par rapport à 2022, cette activité reste supérieure au nombre de textes [...]
rapport
Ministère du Travail et de l’Emploi ; Direction générale du travail ; DARES | Paris : Ministère du Travail et de l'Emploi | 10/2024La négociation collective est restée dynamique en 2023 dans les branches professionnelles comme dans les entreprises, après une année 2022 exceptionnelle caractérisée par la hausse des prix, qui avait stimulé la négociation sur les salaires. Prè[...]
Article : article de périodique
En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Cette dynamique est notamment portée par les textes signés par les délégués s[...]
rapport
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ; Direction générale du travail | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 10/2023Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale, essent[...]
Article : article de périodique
17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective en 2021 (+1,2 point sur un an). En 2021, 17,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé u[...]
Article : article de périodique
Gwennhaël François, Direction |
Article : article de périodique
Le bilan annuel de la négociation collective a été présenté aux partenaires sociaux le 27 septembre 2022, à l’occasion d’une session de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, présidé[...]
Article : article de périodique
En 2020, 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole ont engagé une négociation collective à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale ou du groupe dont elles relèvent, so[...]
ouvrage
Noélie Delahaie, Coordination ; Anne Frétel, Coordination ; Kevin Guillas-Cavan ; Djamel Messaoudi ; Héloïse Petit ; Michèle Tallard ; Catherine Vincent ; IRES ; Cabinet Orseu & études ; CLERSE ; Irisso ; Université des sciences et technologies Lille I | Paris : DARES | Rapport d'études | 09/2021
Article : article de périodique
La promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu prioritaire des politiques publiques. En France, le choix a été fait de privilégier la négociation collective pour instituer des mécanismes visant à réso[...]
ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]
Article : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activité
rapport
Ministère du Travail ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2018L’année 2017 enregistre une hausse de 4% des accords et avenants conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche signés par les partenaires sociaux. La négociation d’entreprise maintien sa dynamique, voire se renforce tant dans les domaine[...]
Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" change profondément la gestion de la formation des salariés par leur employeur, non seulement dans les modalités mais aussi dans leur implication dans le système de la formation professionnelle nota[...]
Article : article de périodique
Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime des accords de performance collective. L'auteur relève cependant certaines précisions, à son avis, inattendues et donne son avis sur celles-ci. Il traite notamment des condition[...]
Article : article de périodique
L'accord de performance collective fusionne les quatre anciens dispositifs qu'étaient l'accord de maintien dans l'emploi, l'accord de préservation ou développement de l'emploi, l'accord de mobilité interne et l'accord de réduction du temps de tr[...]
Article : article de périodique
Une comparaison est faite entre les anciens accords de maintien de l'emploi (L5125-1)de préservation ou de développement de l'emploi (L2254-2)de mobilité interne (L2242-17)l'accord de performance collective qui les a remplacés. La motivation de [...]
Article : article de périodique
En mai 2018, entre en vigueur la nouvelle règle de représentativité des représentants du personnel dans l'entreprise, portée à une proportion de 50%. La "loi travail" avait déjà soumis à ce taux les accords sur le temps de travail et les congés [...]
Article : article de périodique
L'auteur fait le point sur ce nouveau type d'accord (ex-accord de compétitivité) qui en réalité en fusionne certains utilisés par les partenaires sociaux sur tous les grands sujets concernant la gestion de l'entreprise. Il analyse les nouveautés[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ordonnances de septembre 2017 ont élargi le champs de l'accord d'entreprise et ont renforcé l'efficacité des champs de négociation déjà couverts par ce type d'accord.
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective remet en question le concept de "démocratie sociale" et érige de nouvelles règles qui organisent les rapports entre les accords de branche et les[...]
Article : article de périodique
L'analyse de l'ordonnance n°2017-1385 sur la négociation collective montre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, avec ses limites, et un périmètre de concessions possibles des salariés en échange de certaines contrepartie[...]
Article : article de périodique
La première partie de ce dossier consacré aux ordonnances de septembre 2017 s'interroge sur la mise en place d'un nouveau modèle de droit du travail. Les nouvelles normes dans les accords, la place de la négociation collective dans les entrepris[...]
Article : article de périodique
Deux des cinq ordonnances relatives au dialogue social publiées le 23 septembre 2017 traitent des modalités de la négociation de branche ou d’entreprise : articulation entre les accords de branche et d’entreprise, périodicité et thèmes de la nég[...]
Article : article de périodique
Cette fiche analyse la nouvelle valeur donnée à l'accord collectif et l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche. Elle précise aussi la périodicité et le contenu de la négociation de branche, et ceux de la négociation d'en[...]
Article : article de périodique
La loi "travail" du 8 août 2016 a traduit une préconisation du rapport Combrexelle ayant trait à l'architecture des textes législatifs donnant à la loi la fonction de "fixer les grands principes du travail et de l'emploi", aux accords de branche[...]
Article : article de périodique
Grégoire Loiseau, Direction ; Arnaud Martinon, Direction |La loi du 8 août 2016 a bouleversé l'articulation des accords collectifs de travail. Les auteurs analyse la nouvelle place des accords de groupe et celle des accords de branche.
