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Thesaurus formation 2019 > PUBLICS/PROFESSIONS/CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES > TRAVAILLEUR INTERMITTENT
TRAVAILLEUR INTERMITTENTVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]
rapport
Les salariés du secteur du spectacle bénéficient d'un régime particulier d'indemnisation (93 000 allocataires fin 2013). Aujourd'hui, les règles d'indemnisation de ces professionnels sont régies par les annexes VIII (pour les ouvriers et technic[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel de formation des intermittents du spectacle sont redéfinies
rapport
Jean-Patrick Gille ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 04/2013La mission d’information sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a publié son rapport. Lutte contre la précarité, amélioration de l’accès aux droits sociaux, pérennisation du régime d’assurance chômage et maîtrise des dépenses..[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle est redéfini.
Article : texte conventionnel
Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
Les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle sont définies.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.
ouvrage
Le premier volume du rapport public annuel 2007 qui présente les observations des juridictions financières dresse les dysfonctionnements constatés en matière de politiques publiques en particulier : les universités des villes nouvelles francilie[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des radios libres (SNRL) déclare adhérer aux accords relatifs à la formation professionnelle dans le secteur de l'audiovisuel.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail i[...]
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation pour les intermittents du secteur audiovisuel sont fixées jusqu'au 31 décembre 2008.
rapport
Extraits du rapport annuel 2007 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, la gestion de l'ANFH . Pou[...]
rapport
La Cour des comptes publie les résultats de ses investigations en particulier les dysfonctionnements constatés sur l'emploi et la formation professionnelle. Pour 2006 ont été concernées : la collecte de la contribution des entreprises à la forma[...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot de France déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.
Article : texte conventionnel
L'association des entraîneurs de galop déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation des intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de rémunération et les formations prioritaires dans le cadre du droit individuel à la formation pour les salariés intermittents du spectacle sont définies.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]
Article : texte conventionnel
Les intermittents du spectacle qui ne sont pas liés par un contrat de travail peuvent faire valoir leurs droits auprès de l'AFDAS au titre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la validation des acquis de l'exp[...]
Article : texte conventionnel
Les axes et les objectifs de développement de la politique de formation professionnelle dans l'agriculture sont redéfinis. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation so[...]
Article : article de périodique
Anne Bariet, Coordination |La recherche de flexibilité, le développement du management par projet, les politiques d'externalisation placent des catégories de travailleurs à la limite du travail salarié et du statut de travailleur indépendant qui peuvent échapper aux dispo[...]
Article : article de périodique
Cet article propose un éclairage sur les dispositifs et les structures emploi-formation en direction des demandeurs d'emploi et des salariés du spectacle : indemnisation des intermittents du spectacle, réseau culture-espace de l'ANPE, prise en[...]
Article : texte conventionnel
Les travailleurs intermittents relevant des industries agroalimentaires disposent des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de formation (art.9).
Article : texte conventionnel
Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 4 du 9 avril 1990 à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. Il prévoit notamment le paiement des heures de formation ayant lieu pendant les périodes habituellement non travai[...]
Article : article de périodique
Une répartition plus équitable du travail est-elle possible et à quelles conditions? Le dossier présenté ici se propose d'ouvrir quelques pistes de réflexion. Il examine la recomposition du temps de travail, les rythmes sociaux et les modes de v[...]
ouvrage
12 000 comédiens exercent aujourd'hui leur art au théâtre, à la télévision, au cinéma, dans la publicité, à la radio, dans les studios de doublage et de synchro, mais aussi dans l'animation socio-culturelle et dans le monde scolaire. Cet ouvrage[...]
Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'édition phonographique adhère à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
La fédération communication et culture (FTILAC-CFDT) adhère à l'accord national professionnel du 16 février 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
L'accord prévoit les conditions de mise en oeuvre de contrats de travail intermittent dans le département de la Savoie dans le secteur du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Un groupe de travail est institué pour évaluer l[...]
